18. Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation [COM(2007)0709 - C6-0418/2007 - 2007/0243(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A6-0248/2008)

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Timothy Kirkhope présente son rapport.

Interviennent Wolfgang Bulfon (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Robert Evans, au nom du groupe PSE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Stanisław Jałowiecki, Gilles Savary, Reinhard Rack, Ulrich Stockmann, Marian-Jean Marinescu, Brian Simpson, Zita Pleštinská et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marian Zlotea, Bogusław Liberadzki et Inés Ayala Sender.

Intervient Peter Mandelson.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Intervient Timothy Kirkhope.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 04.09.2008.