PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Situation en Géorgie (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 01.09.2008 (point 20 du PV du 01.09.2008).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marco Cappato, Lydie Polfer, Janusz Onyszkiewicz, István Szent-Iványi, Margarita Starkevičiūtė et Grażyna Staniszewska, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Géorgie (B6-0402/2008);

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Adrian Severin, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe PSE, sur la situation en Géorgie (B6-0410/2008);

- Francis Wurtz, Tobias Pflüger, André Brie et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Géorgie (B6-0411/2008);

- Joseph Daul, Elmar Brok, Othmar Karas, Gunnar Hökmark, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Stefano Zappalà, Karl von Wogau, Jean-Pierre Audy, Tunne Kelam, Marian-Jean Marinescu et Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Géorgie (B6-0412/2008);

- Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Marie Anne Isler Béguin, Cem Özdemir, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Géorgie (B6-0413/2008);

- Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Inese Vaidere, Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Ģirts Valdis Kristovskis, Andrzej Tomasz Zapałowski, Mirosław Mariusz Piotrowski et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la situation en Géorgie (B6-0414/2008).

Vote: point 7.5 du PV du 03.09.2008.

3. Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I - Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation des directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 1999/13/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE) ***I - Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation du règlement (CE) n° 648/2004) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 [COM(2007)0355 - C6-0197/2007 - 2007/0121(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0140/2008)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 [COM(2007)0611 - C6-0347/2007 - 2007/0212(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0142/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 [COM(2007)0613 - C6-0349/2007 - 2007/0213(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0141/2008)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Amalia Sartori présente ses rapports.

Interviennent Anne Laperrouze (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Andreas Schwab (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Eija-Riitta Korhola, Gyula Hegyi, Hiltrud Breyer, Jean-Claude Martinez, Zuzana Roithová, Genowefa Grabowska, Luca Romagnoli, Åsa Westlund, Rovana Plumb, Edit Herczog et Alessandro Foglietta.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Carl Schlyter.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Günter Verheugen et Amalia Sartori.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 03.09.2008, point 7.2 du PV du 03.09.2008 et point 7.3 du PV du 03.09.2008.

4. Homologation des véhicules à hydrogène ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/EC [COM(2007)0593 - C6-0342/2007 - 2007/0214(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Anja Weisgerber (A6-0201/2008)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Anja Weisgerber présente son rapport.

Interviennent Alojz Peterle (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Wolfgang Bulfon, au nom du groupe PSE, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Schwab, Arlene McCarthy, Danutė Budreikaitė, Małgorzata Handzlik, Matthias Groote, Bogusław Liberadzki et Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogusław Liberadzki.

Interviennent Günter Verheugen et Anja Weisgerber.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 03.09.2008.

(La séance, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 h 30.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

5. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il exprime la solidarité du Parlement aux victimes de l'ouragan Gustav dans la région des Caraïbes.

6. Renforcement du rôle des jeunes et de la jeunesse dans les politiques européennes – Coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus (déclarations écrites)

La déclaration écrite 0033/2008 déposée par les députés Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marie-Hélène Descamps, Ramona Nicole Mănescu, Christa Prets et Bart Staes sur un renforcement du rôle des jeunes et de la jeunesse dans les politiques européennes a recueilli le 10.07.2008 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et a été, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 02.09.2008 (P6_TA-PROV(2008)0390).

La déclaration écrite 0036/2008 déposée par les députés Edward McMillan-Scott, Roberta Angelilli, Glenys Kinnock, Evelyne Gebhardt et Diana Wallis sur la coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus a recueilli le 25.07.2008 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et a été, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 02.09.2008 (P6_TA-PROV(2008)0391).

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 [COM(2007)0355 - C6-0197/2007 - 2007/0121(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0140/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0392)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0392)

7.2. Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation des directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 1999/13/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 [COM(2007)0611 - C6-0347/2007 - 2007/0212(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0142/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0393)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0393)

7.3. Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation du règlement (CE) n° 648/2004) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° ... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 [COM(2007)0613 - C6-0349/2007 - 2007/0213(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0141/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0394)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0394)

7.4. Homologation des véhicules à hydrogène ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/EC [COM(2007)0593 - C6-0342/2007 - 2007/0214(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Anja Weisgerber (A6-0201/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0395)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0395)

7.5. Situation en Géorgie (vote)

Propositions de résolution B6-0402/2008, B6-0410/2008, B6-0411/2008, B6-0412/2008, B6-0413/2008 et B6-0414/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0402/2008

(remplaçant les B6-0402/2008, B6-0410/2008, B6-0412/2008, B6-0413/2008 et B6-0414/2008):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul, Elmar Brok, Othmar Karas, Gunnar Hökmark et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE,
Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Adrian Severin, au nom du groupe PSE,
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marco Cappato, Lydie Polfer, Janusz Onyszkiewicz, István Szent-Iványi, Marielle De Sarnez et Toomas Savi, au nom du groupe ALDE,
Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Wojciech Roszkowski, Hanna Foltyn-Kubicka et Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe UEN,
Daniel Cohn-Bendit, Marie Anne Isler Béguin et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P6_TA(2008)0396)

(La proposition de résolution B6-0411/2008 est caduque.)

Interventions sur le vote:

Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, a proposé un amendement oral au paragraphe 19, qui a été retenu.

Martin Schulz, au nom du groupe PSE, a précisé la position de son groupe sur le vote final.

7.6. Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (vote)

Proposition de résolution B6-0374/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0397)

7.7. Rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (vote)

Rapport sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne au sujet de la plainte 3453/2005/GG [2007/2264(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Proinsias De Rossa (A6-0289/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0398)

7.8. Égalité entre les femmes et les hommes - 2008 (vote)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2008 [2008/2047(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Iratxe García Pérez (A6-0325/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0399)

Interventions sur le vote:

Iratxe García Pérez (rapporteur) a demandé si le groupe GUE/NGL, auteur de l'amendement 5, considérait cet amendement comme un ajout au paragraphe 12 (M. le Président a constaté que tel était le cas).

7.9. Clonage d'animaux aux fins de production alimentaire (vote)

Proposition de résolution B6-0373/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0400)

(La séance est suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

8. Séance solennelle - Costa Rica

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Óscar Rafael Arias Sánchez, Président de la République du Costa Rica.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

9. Heure des votes (suite)

9.1. Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmes (vote)

Rapport sur l'impact du marketing et de la publicité sur l'égalité des genres [2008/2038(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Eva-Britt Svensson (A6-0199/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0401)

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Situation en Géorgie - RC-B6-0402/2008:
Michl Ebner, Danutė Budreikaitė, Miroslav Mikolášik, Toomas Savi, Bernd Posselt, Bogdan Pęk, Milan Horáček, Charles Tannock, Richard Falbr

Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats - B6-0374/2008:
Bruno Gollnisch

Rapport Proinsias De Rossa - A6-0289/2008:
Mario Borghezio

Rapport Iratxe García Pérez - A6-0325/2008:
Frank Vanhecke, Christopher Heaton-Harris, Ewa Tomaszewska

Clonage d'animaux aux fins de production alimentaire - B6-0373/2008:
Hynek Fajmon, Avril Doyle

Rapport Eva-Britt Svensson - A6-0199/2008:
Ivo Strejček, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Christopher Heaton-Harris.

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

12. Composition du Parlement

Les autorités allemandes compétentes ont fait part de la désignation de Ulrike Rodust à la place de Willi Piecyk, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 29.08.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ulrike Rodust siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

14. Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (débat)

Rapport sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme [2008/2031(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hélène Flautre (A6-0309/2008)

Hélène Flautre présente son rapport.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Renate Weber (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE, Maria Eleni Koppa, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Laima Liucija Andrikienė, Libor Rouček, Janusz Onyszkiewicz, Ģirts Valdis Kristovskis, Erik Meijer, Kinga Gál, Corina Creţu et Ignasi Guardans Cambó.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Eoin Ryan, Athanasios Pafilis, Bogusław Sonik, Katrin Saks, Toomas Savi, Ryszard Czarnecki, Maria da Assunção Esteves, Vural Öger, Ramona Nicole Mănescu et Genowefa Grabowska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Csaba Sándor Tabajdi et Zsolt László Becsey.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet, Benita Ferrero-Waldner et Hélène Flautre.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 04.09.2008.

15. Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, Beniamino Donnici, au nom du groupe ALDE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Colm Burke, Glenys Kinnock, Toomas Savi, Carlo Casini, Anne Van Lancker, Sophia in 't Veld, Mairead McGuinness, Neena Gill, Edite Estrela et Françoise Castex.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marusya Ivanova Lyubcheva, Danutė Budreikaitė, Proinsias De Rossa, Zbigniew Zaleski et Catherine Stihler.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Benita Ferrero-Waldner.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Margrete Auken et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la réduction de la mortalité maternelle dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (B6-0377/2008);

- Colm Burke, John Bowis, Carlo Casini, Nirj Deva et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, sur le cinquième objectif du Millénaire pour le développement (santé maternelle) (B6-0385/2008);

- Beniamino Donnici, Toomas Savi, Renate Weber et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur la mortalité maternelle, dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies du 25 septembre consacrée aux objectifs de développement du Millénaire (B6-0388/2008);

- Feleknas Uca, Luisa Morgantini, Gabriele Zimmer et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur les objectifs de développement du Millénaire (ODM) et la mortalité maternelle (B6-0393/2008);

- Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Glenys Kinnock, Neena Gill et Anne Van Lancker, au nom du groupe PSE, sur la mortalité maternelle dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies du 25 septembre 2008 consacrée aux objectifs de développement du Millénaire (B6-0395/2008);

- Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Adam Bielan et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur le cinquième objectif du Millénaire pour le développement (santé maternelle) (B6-0396/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 04.09.2008.

16. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0457/2008).

Première partie

Question 35 (Stavros Arnaoutakis): Crises alimentaires dans l'Union européenne et protection des consommateurs européens.

Androula Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Stavros Arnaoutakis, Mairead McGuinness et Danutė Budreikaitė.

Question 36 (Bilyana Ilieva Raeva): Sécurité routière.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bilyana Ilieva Raeva.

La question 37 est caduque, son auteur étant absent.

Deuxième partie

Question 38 (Emmanouil Angelakas): Information et formation des jeunes consommateurs.

Meglena Kuneva (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Emmanouil Angelakas et Danutė Budreikaitė.

Question 39 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Protection des consommateurs et enseignement.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Paul Rübig et Reinhard Rack.

Question 40 (Giovanna Corda): Plaintes des consommateurs relatives au commerce électronique en ligne.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Giovanna Corda, Paul Rübig et Justas Vincas Paleckis.

Question 42 (Colm Burke): Tableau d'affichage du marché intérieur.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Colm Burke.

Question 43 (Jim Higgins): Secteur bancaire dans les zones frontalières.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jim Higgins.

Question 44 (Dimitrios Papadimoulis): Vente de l'Organisme des télécommunications de Grèce (OTE) et rejet d'une offre publique.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 48 (Georgios Papastamkos): Synergie de la mer Noire.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Question 49 (Robert Evans): Missions d'observation des élections de l'Union européenne.

Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Martin Callanan.

Question 50 (David Martin): Retenue des recettes fiscales palestiniennes par Israël.

Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de David Martin et Reinhard Rack.

Les questions 41, 45 à 47, 51 à 59, 62 à 70 et 72 à 85 recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 10, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

17. Commerce des services (débat)

Rapport sur le commerce des services [2008/2004(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Syed Kamall (A6-0283/2008)

Syed Kamall présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Olle Schmidt (rapporteur pour avis de la commission ECON), Zbigniew Zaleski, au nom du groupe PPE-DE, Françoise Castex, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Papastamkos, Carlos Carnero González, Mieczysław Edmund Janowski, Jens Holm, Daniel Varela Suanzes-Carpegna et Glyn Ford.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Harald Ettl, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Roberto Fiore et Paul Rübig.

Interviennent Peter Mandelson et Syed Kamall.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 04.09.2008.

18. Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation [COM(2007)0709 - C6-0418/2007 - 2007/0243(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A6-0248/2008)

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Timothy Kirkhope présente son rapport.

Interviennent Wolfgang Bulfon (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Robert Evans, au nom du groupe PSE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Stanisław Jałowiecki, Gilles Savary, Reinhard Rack, Ulrich Stockmann, Marian-Jean Marinescu, Brian Simpson, Zita Pleštinská et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marian Zlotea, Bogusław Liberadzki et Inés Ayala Sender.

Intervient Peter Mandelson.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Intervient Timothy Kirkhope.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 04.09.2008.

19. Une politique portuaire européenne (débat)

Rapport sur une politique portuaire européenne [2008/2007(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0308/2008)

Josu Ortuondo Larrea présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Pierre Pribetich (rapporteur pour avis de la commission REGI), Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Sylwester Chruszcz, non-inscrit, Jim Higgins, Bogusław Liberadzki, Siiri Oviir, Hélène Goudin, Roberto Fiore, Lambert van Nistelrooij, Ramona Nicole Mănescu, Bernard Wojciechowski, Jim Allister et Margaritis Schinas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Colm Burke, Marusya Ivanova Lyubcheva, Czesław Adam Siekierski, Silvia-Adriana Ţicău et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Intervient Josu Ortuondo Larrea.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 04.09.2008.

20. Transport de marchandises en Europe (débat)

Rapport sur le transport de marchandises en Europe [2008/2008(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A6-0326/2008)

Michael Cramer présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Silvia-Adriana Ţicău et Michael Cramer.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 04.09.2008.

21. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE et PSE les demandes de nomination suivantes:

commission BUDG: Eleonora Lo Curto

commission CONT: Eleonora Lo Curto

commission TRAN: Ulrike Rodust

commission PECH: Ulrike Rodust

délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN: Pia Elda Locatelli à la place de Paulo Casaca

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine: Ulrike Rodust.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

22. Défense d'immunité parlementaire

Suite à la décision du Parlement du 29.03.2007 de défendre l'immunité de Giuseppe Gargani dans le cadre d'une procédure civile en instance devant le Tribunal de Rome (point 8.3 du PV du 29.03.2007), les autorités compétentes italiennes ont porté à la connaissance du Parlement, conformément à l'article 7, paragraphe 9, du règlement, la décision du tribunal déclarant irrecevable la procédure intentée contre Giuseppe Gargani.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 411.060/OJJE).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zwiefka