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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 - C6-0295/2008 - 2008/0160(COD))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

PECH, ENVI, INTA, IMCO

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (COM(2008)0444 - C6-0298/2008 - 2008/0138(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

REGI

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2008)0428 - C6-0299/2008 - 2008/0143(CNS))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

IMCO

- Proposition de virement de crédits DEC 20/2008 - Section III - Commission (N6-0008/2008 - C6-0300/2008 - 2008/2188(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 22/2008 - Section III - Commission (N6-0009/2008 - C6-0301/2008 - 2008/2189(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 23/2008 - Section III - Commission (N6-0010/2008 - C6-0302/2008 - 2008/2190(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 25/2008 - Section III - Commission (N6-0011/2008 - C6-0303/2008 - 2008/2191(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 26/2008 - Section III - Commission (N6-0012/2008 - C6-0304/2008 - 2008/2192(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

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