7.1. Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation [COM(2007)0709 - C6-0418/2007 - 2007/0243(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A6-0248/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, qui demande le renvoi du texte en commission conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement, et, sur cette demande, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, et Timothy Kirkhope (rapporteur).

Par VE (265 pour, 300 contre, 37 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Il est donc procédé au vote.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0402)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0402)