Procès-verbal - Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/2031(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0309/2008
Textes déposés : A6-0309/2008		Débats : PV 03/09/2008 - 14 CRE 03/09/2008 - 14		Votes : PV 04/09/2008 - 7.4 CRE 04/09/2008 - 7.4 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0405

Procès-verbal
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles

7.4. Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme [2008/2031(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hélène Flautre (A6-0309/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Intervient Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, pour indiquer que l'amendement 10 est retiré.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0405)

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