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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation [COM(2007)0709 - C6-0418/2007 - 2007/0243(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A6-0248/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, qui demande le renvoi du texte en commission conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement, et, sur cette demande, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, et Timothy Kirkhope (rapporteur).

Par VE (265 pour, 300 contre, 37 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Il est donc procédé au vote.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0402)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0402)


7.2. Eligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté [COM(2008)0172 - C6-0182/2008 - 2008/0067(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0317/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0403)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0403)


7.3. Prisonniers palestiniens en Israël (vote)

Propositions de résolution B6-0343/2008, B6-0380/2008, B6-0381/2008, B6-0382/2008, B6-0415/2008 et B6-0416/2008

Le débat a eu lieu le 09.07.2008 (point 15 du PV du 09.07.2008).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 04.09.2008 (point 2 du PV du 04.09.2008).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0343/2008

(remplaçant les B6-0343/2008, B6-0380/2008, B6-0381/2008 et B6-0382/2008):

déposée par les députés suivants:

Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Elizabeth Lynne, Jelko Kacin, Olle Schmidt, Chris Davies et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE,

David Hammerstein, Hélène Flautre, Daniel Cohn-Bendit et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE,

Kyriacos Triantaphyllides, Luisa Morgantini et Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL,

Brian Crowley

Adopté (P6_TA(2008)0404)

(Les propositions de résolution B6-0415/2008 et B6-0416/2008 sont caduques.)


7.4. Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (vote)

Rapport sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme [2008/2031(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hélène Flautre (A6-0309/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Intervient Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, pour indiquer que l'amendement 10 est retiré.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0405)


7.5. Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle (vote)

Propositions de résolution B6-0377/2008, B6-0385/2008, B6-0388/2008, B6-0393/2008, B6-0395/2008 et B6-0396/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0377/2008

(remplaçant les B6-0377/2008, B6-0385/2008, B6-0388/2008, B6-0393/2008 et B6-0395/2008):

déposée par les députés suivants:

Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Glenys Kinnock, Neena Gill, Anne Van Lancker et Iratxe García Pérez, au nom du groupe PSE,

Beniamino Donnici, Toomas Savi, Barbara Weiler et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE,

Margrete Auken et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE,

Feleknas Uca, Luisa Morgantini, Gabriele Zimmer et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0406)

(La proposition de résolution B6-0396/2008 est caduque.)

Interventions sur le vote:

Intervient Ewa Tomaszewska sur le déroulement du vote.


7.6. Commerce des services (vote)

Rapport sur le commerce des services [2008/2004(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Syed Kamall (A6-0283/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0407)


7.7. Une politique portuaire européenne (vote)

Rapport sur une politique portuaire européenne [2008/2007(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0308/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0408)


7.8. Transport de marchandises en Europe (vote)

Rapport sur le transport de marchandises en Europe [2008/2008(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A6-0326/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0409)


7.9. Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (vote)

Rapport sur "l'Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010" [2007/2252(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0260/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0410)

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