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Procès-verbal
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles

15. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission LIBE

- Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: LIBE

commission PETI

- Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD))
renvoyé fond: LIBE
avis: PETI, AFCO, JURI

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 202 du règlement

commission AFCO

- Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (2007/2240(REG))

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission AFCO

- Initiative du Parlement européen concernant sa composition à partir du 14 juillet 2009 (2008/2168(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission LIBE

- Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (2008/2184(INI))
(avis: JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission REGI

- La mise en œuvre du règlement des fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels (2008/2183(INI))
(avis: FEMM, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 39 du règlement)

commission AFCO

- Orientations pour une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne prévue à l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne (2008/2169(INI))
(avis: PETI, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission DEVE

- L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement (2008/2170(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07..2008)

commission JURI

- Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (2008/2180(INI))
(avis: LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission PECH

- Vers un "plan européen de gestion des cormorans" permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture (2008/2177(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

- La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche (2008/2178(INI))
(avis: ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission AGRI

- L'écart entre les prix à la production et les prix payés par les consommateurs (2008/2175(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission CULT

- Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (2008/2179(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission FEMM

- Egalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (2008/2182(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission IMCO

- La protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (2008/2173(INI))
(avis: CULT, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

- Carte professionnelle européenne pour les prestataires de services (2008/2172(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission INTA

- Les relations commerciales et économiques avec la Chine (2008/2171(INI))
(avis: DEVE, AFET, ITRE, ECON, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission LIBE

- Les évolutions de la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et expériences analogues des pays tiers (2008/2181(INI))
(avis: DEVE, AFET)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission REGI

- Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion (2008/2174(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114, paragraphe 3, du règlement)

commission LIBE

- Évaluation de l'accord PNR Australie - UE (2008/2187(INI))
(avis: AFET)

- Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (2008/2160(INI))
(avis: CULT, ITRE)

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