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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Prisonniers palestiniens en Israël (propositions de résolution déposées)
 4.Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (débat)
 5.Protection des sols (débat)
 6.Rectificatif (article 204 bis du règlement)
 7.Heure des votes
  7.1.Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (vote)
  7.2.Eligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil * (vote)
  7.3.Prisonniers palestiniens en Israël (vote)
  7.4.Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (vote)
  7.5.Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle (vote)
  7.6.Commerce des services (vote)
  7.7.Une politique portuaire européenne (vote)
  7.8.Transport de marchandises en Europe (vote)
  7.9.Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (vote)
 8.Communication de la Présidence
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  12.1.Coup d'État en Mauritanie
  12.2.Pendaisons en Iran
  12.3.Assassinats d'albinos en Tanzanie
 13.Heure des votes
  13.1.Coup d'État en Mauritanie (vote)
  13.2.Pendaisons en Iran (vote)
  13.3.Assassinats d'albinos en Tanzanie (vote)
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (212 kb) Liste de présence (57 kb)       
 
Procès-verbal (150 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (462 kb) Votes par appel nominal (1411 kb) 
 
Procès-verbal (218 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (161 kb) Votes par appel nominal (434 kb) 
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