Index 
Procès-verbal
PDF 218kWORD 150k
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Prisonniers palestiniens en Israël (propositions de résolution déposées)
 4.Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (débat)
 5.Protection des sols (débat)
 6.Rectificatif (article 204 bis du règlement)
 7.Heure des votes
  7.1.Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (vote)
  7.2.Eligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil * (vote)
  7.3.Prisonniers palestiniens en Israël (vote)
  7.4.Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (vote)
  7.5.Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle (vote)
  7.6.Commerce des services (vote)
  7.7.Une politique portuaire européenne (vote)
  7.8.Transport de marchandises en Europe (vote)
  7.9.Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (vote)
 8.Communication de la Présidence
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  12.1.Coup d'État en Mauritanie
  12.2.Pendaisons en Iran
  12.3.Assassinats d'albinos en Tanzanie
 13.Heure des votes
  13.1.Coup d'État en Mauritanie (vote)
  13.2.Pendaisons en Iran (vote)
  13.3.Assassinats d'albinos en Tanzanie (vote)
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

°
° ° °

Interviennent Bernd Posselt et Philip Bushill-Matthews sur la tenue de la période de session de septembre II à Bruxelles (Mme la Présidente répond qu'une communication sur la situation sera faite à l'issue de l'heure des votes ce midi).


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 - C6-0295/2008 - 2008/0160(COD))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

PECH, ENVI, INTA, IMCO

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (COM(2008)0444 - C6-0298/2008 - 2008/0138(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

REGI

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2008)0428 - C6-0299/2008 - 2008/0143(CNS))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

IMCO

- Proposition de virement de crédits DEC 20/2008 - Section III - Commission (N6-0008/2008 - C6-0300/2008 - 2008/2188(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 22/2008 - Section III - Commission (N6-0009/2008 - C6-0301/2008 - 2008/2189(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 23/2008 - Section III - Commission (N6-0010/2008 - C6-0302/2008 - 2008/2190(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 25/2008 - Section III - Commission (N6-0011/2008 - C6-0303/2008 - 2008/2191(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 26/2008 - Section III - Commission (N6-0012/2008 - C6-0304/2008 - 2008/2192(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG


3. Prisonniers palestiniens en Israël (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-0040/2008) posée par Luisa Morgantini, Hélène Flautre, Richard Howitt, Thijs Berman, Kyriacos Triantaphyllides, Proinsias De Rossa, Pasqualina Napoletano, Margrete Auken, Jean Lambert, Marios Matsakis, David Hammerstein, Jill Evans, Jamila Madeira, Eugenijus Maldeikis, Philippe Morillon, Chris Davies, Vincenzo Aita, Françoise Castex, Caroline Lucas, Antonio Masip Hidalgo, Alyn Smith, Ana Maria Gomes, Karin Scheele, Alain Hutchinson, Marco Cappato, John Bowis, Giovanni Berlinguer, Giusto Catania, Roberto Musacchio, Vittorio Agnoletto, Frieda Brepoels, Mauro Zani, Umberto Guidoni, Luigi Cocilovo, Linda McAvan, Alessandro Battilocchio, Nicholson of Winterbourne, Francis Wurtz, Tokia Saïfi, Edward McMillan-Scott, Emilio Menéndez del Valle, Ioannis Kasoulides, Véronique De Keyser, Kader Arif, Béatrice Patrie et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au Conseil: Prisonniers palestiniens en Israël (B6-0166/2008)

Question orale (O-0041/2008) posée par Luisa Morgantini, Hélène Flautre, Richard Howitt, Thijs Berman, Kyriacos Triantaphyllides, Proinsias De Rossa, Pasqualina Napoletano, Margrete Auken, Jean Lambert, Marios Matsakis, David Hammerstein, Jill Evans, Jamila Madeira, Eugenijus Maldeikis, Philippe Morillon, Chris Davies, Vincenzo Aita, Françoise Castex, Caroline Lucas, Antonio Masip Hidalgo, Alyn Smith, Ana Maria Gomes, Karin Scheele, Alain Hutchinson, Marco Cappato, John Bowis, Giovanni Berlinguer, Giusto Catania, Roberto Musacchio, Vittorio Agnoletto, Frieda Brepoels, Mauro Zani, Umberto Guidoni, Luigi Cocilovo, Linda McAvan, Alessandro Battilocchio, Nicholson of Winterbourne, Francis Wurtz, Tokia Saïfi, Edward McMillan-Scott, Emilio Menéndez del Valle, Ioannis Kasoulides, Véronique De Keyser, Kader Arif, Béatrice Patrie et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, à la Commission: Prisonniers palestiniens en Israël (B6-0167/2008)

Le débat a eu lieu le 09.07.2008 (point 15 du PV du 09.07.2008).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Francis Wurtz, Luisa Morgantini, Kyriacos Triantaphyllides, Umberto Guidoni, Miguel Portas et Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (B6-0343/2008);

- Marco Cappato, Sarah Ludford, Elizabeth Lynne, Ignasi Guardans Cambó et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (B6-0380/2008);

- Pasqualina Napoletano et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (B6-0381/2008);

- Hélène Flautre, Margrete Auken, Caroline Lucas, David Hammerstein, Jill Evans et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur le sort des Palestiniens emprisonnés en Israël (B6-0382/2008);

- Charles Tannock, Jana Hybášková, Patrick Gaubert et Vito Bonsignore, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (B6-0415/2008);

- Brian Crowley, Roberta Angelilli, Eugenijus Maldeikis et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (B6-0416/2008).

Vote: point 7.3 du PV du 04.09.2008.


4. Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (débat)

Rapport sur "l'Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010" [2007/2252(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0260/2008)

Frédérique Ries présente son rapport.

Interviennent Nathalie Kosciusko-Morizet (Présidente en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Anne Ferreira, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Irena Belohorská, non-inscrite, Avril Doyle, Evangelia Tzampazi, Janusz Wojciechowski, Satu Hassi, Jana Bobošíková, Edite Estrela, Luca Romagnoli, Silvia-Adriana Ţicău, Daciana Octavia Sârbu et Genowefa Grabowska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Nathalie Kosciusko-Morizet et Stavros Dimas.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Frédérique Ries.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 04.09.2008.


5. Protection des sols (débat)

Question orale (O-0070/2008) posée par Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Progrès, au sein du Conseil, concernant la directive-cadre sur la protection des sols (B6-0455/2008)

Miroslav Ouzký développe la question orale.

Nathalie Kosciusko-Morizet (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Françoise Grossetête, Edite Estrela, Neil Parish, Glenis Willmott, Hartmut Nassauer, Csaba Sándor Tabajdi, Ioannis Gklavakis et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, James Nicholson, Reinhard Rack, Jim Allister et Robert Sturdy.

Interviennent Nathalie Kosciusko-Morizet et Stavros Dimas.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

6. Rectificatif (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif sur la position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 juin 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur de marchandises dangereuses P6_TA-PROV(2008)0302 - (06920/3/2008 - C6-0160/2008 - 2006/0278(COD)) - TRAN

Ce rectificatif concerne les langues suivantes: espagnol, tchèque, grec, lituanien, letton, maltais, roumain et slovène.

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

°
° ° °

Interviennent Zbigniew Zaleski sur des propos tenus par Martin Schulz lors du vote d'hier sur la Géorgie (point 7.5 du PV du 03.09.2008) et Martin Schulz sur cette intervention.

Intervient Jörg Leichtfried sur la question du lieu où se tiendra la période de session de septembre II (M. le Président lui répond qu'il fera une communication sur le sujet à l'issue de l'heure des votes).


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation [COM(2007)0709 - C6-0418/2007 - 2007/0243(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A6-0248/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, qui demande le renvoi du texte en commission conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement, et, sur cette demande, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, et Timothy Kirkhope (rapporteur).

Par VE (265 pour, 300 contre, 37 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Il est donc procédé au vote.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0402)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0402)


7.2. Eligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté [COM(2008)0172 - C6-0182/2008 - 2008/0067(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0317/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0403)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0403)


7.3. Prisonniers palestiniens en Israël (vote)

Propositions de résolution B6-0343/2008, B6-0380/2008, B6-0381/2008, B6-0382/2008, B6-0415/2008 et B6-0416/2008

Le débat a eu lieu le 09.07.2008 (point 15 du PV du 09.07.2008).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 04.09.2008 (point 2 du PV du 04.09.2008).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0343/2008

(remplaçant les B6-0343/2008, B6-0380/2008, B6-0381/2008 et B6-0382/2008):

déposée par les députés suivants:

Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Elizabeth Lynne, Jelko Kacin, Olle Schmidt, Chris Davies et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE,

David Hammerstein, Hélène Flautre, Daniel Cohn-Bendit et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE,

Kyriacos Triantaphyllides, Luisa Morgantini et Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL,

Brian Crowley

Adopté (P6_TA(2008)0404)

(Les propositions de résolution B6-0415/2008 et B6-0416/2008 sont caduques.)


7.4. Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (vote)

Rapport sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme [2008/2031(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hélène Flautre (A6-0309/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Intervient Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, pour indiquer que l'amendement 10 est retiré.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0405)


7.5. Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle (vote)

Propositions de résolution B6-0377/2008, B6-0385/2008, B6-0388/2008, B6-0393/2008, B6-0395/2008 et B6-0396/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0377/2008

(remplaçant les B6-0377/2008, B6-0385/2008, B6-0388/2008, B6-0393/2008 et B6-0395/2008):

déposée par les députés suivants:

Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Glenys Kinnock, Neena Gill, Anne Van Lancker et Iratxe García Pérez, au nom du groupe PSE,

Beniamino Donnici, Toomas Savi, Barbara Weiler et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE,

Margrete Auken et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE,

Feleknas Uca, Luisa Morgantini, Gabriele Zimmer et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0406)

(La proposition de résolution B6-0396/2008 est caduque.)

Interventions sur le vote:

Intervient Ewa Tomaszewska sur le déroulement du vote.


7.6. Commerce des services (vote)

Rapport sur le commerce des services [2008/2004(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Syed Kamall (A6-0283/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0407)


7.7. Une politique portuaire européenne (vote)

Rapport sur une politique portuaire européenne [2008/2007(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0308/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0408)


7.8. Transport de marchandises en Europe (vote)

Rapport sur le transport de marchandises en Europe [2008/2008(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A6-0326/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0409)


7.9. Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (vote)

Rapport sur "l'Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010" [2007/2252(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0260/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0410)


8. Communication de la Présidence

M. le Président annonce que la période session de septembre II (du 22 au 25.09.2008) aura lieu à Bruxelles.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Prisonniers palestiniens en Israël - RC-B6-0343/2008:
Miroslav Mikolášik, Frank Vanhecke et Philip Claeys

Rapport Hélène Flautre - A6-0309/2008:
Véronique De Keyser, Frank Vanhecke et Ryszard Czarnecki

Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle - RC-B6-0377/2008:
Zita Pleštinská, Frank Vanhecke, Daniel Hannan et Linda McAvan

Rapport Syed Kamall - A6-0283/2008:
Czesław Adam Siekierski

Rapport Josu Ortuondo Larrea - A6-0308/2008:
Czesław Adam Siekierski


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Ewa Tomaszewska et Corien Wortmann-Kool ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors d'une partie des votes sur la proposition de résolution commune «Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle» - RC-B6-0377/2008.


(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 02.09.2008)


12.1. Coup d'État en Mauritanie

Propositions de résolution B6-0386/2008, B6-0392/2008, B6-0397/2008, B6-0398/2008, B6-0408/2008 et B6-0409/2008

Alain Hutchinson, Marios Matsakis, Esko Seppänen, Marie Anne Isler Béguin, Ryszard Czarnecki et Colm Burke présentent les propositions de résolution.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Koenraad Dillen, non-inscrit, et Filip Kaczmarek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Eija-Riitta Korhola, Glyn Ford et Zbigniew Zaleski.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 04.09.2008.


12.2. Pendaisons en Iran

Propositions de résolution B6-0389/2008, B6-0394/2008, B6-0400/2008, B6-0401/2008, B6-0403/2008 et B6-0404/2008

Paulo Casaca, Charles Tannock, Marios Matsakis, Feleknas Uca, Raül Romeva i Rueda et Marcin Libicki présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Koenraad Dillen, non-inscrit, Bernd Posselt, Józef Pinior, Janusz Onyszkiewicz et Marek Aleksander Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dumitru Oprea, Aloyzas Sakalas, Ewa Tomaszewska et Zbigniew Zaleski.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 04.09.2008.


12.3. Assassinats d'albinos en Tanzanie

Propositions de résolution B6-0387/2008, B6-0390/2008, B6-0391/2008, B6-0405/2008, B6-0406/2008 et B6-0407/2008

Ryszard Czarnecki, Laima Liucija Andrikienė, Marios Matsakis et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, et Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 04.09.2008.


13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


13.1. Coup d'État en Mauritanie (vote)

Propositions de résolution B6-0386/2008, B6-0392/2008, B6-0397/2008, B6-0398/2008, B6-0408/2008 et B6-0409/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0386/2008

(remplaçant les B6-0386/2008, B6-0392/2008, B6-0397/2008, B6-0398/2008, B6-0408/2008 et B6-0409/2008):

déposée par les députés suivants:

Colm Burke, Charles Tannock, Urszula Gacek, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Carlos José Iturgaiz Angulo, Laima Liucija Andrikienė, Iles Braghetto et Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Marie-Arlette Carlotti et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE,

Marios Matsakis et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,

Ģirts Valdis Kristovskis, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Marie Anne Isler Béguin et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL

Intervient Colm Burke, qui présente un amendement oral au paragraphe 8 (retenu) et indique une rectification à apporter au paragraphe 10.

Adopté (P6_TA(2008)0411)


13.2. Pendaisons en Iran (vote)

Propositions de résolution B6-0389/2008, B6-0394/2008, B6-0400/2008, B6-0401/2008, B6-0403/2008 et B6-0404/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0389/2008

(remplaçant les B6-0389/2008, B6-0394/2008, B6-0400/2008, B6-0401/2008, B6-0403/2008 et B6-0404/2008):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Urszula Gacek, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda, Christa Prets et Paulo Casaca, au nom du groupe PSE,

Marco Cappato, Marios Matsakis, Frédérique Ries et Renate Weber, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Konrad Szymański et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN,

Angelika Beer, Monica Frassoni et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL

Intervient Marco Cappato, qui présente deux amendements oraux tendant à ajouter chacun un nouveau paragraphe (retenus).

Interviennent Raül Romeva i Rueda, qui présente deux amendements oraux au paragraphe 9 et au considérant K respectivement, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Tunne Kelam, qui présente un amendement oral au considérant K, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, et Alain Hutchinson, qui présente un amendement oral au paragraphe 9 (les amendements oraux de Raül Romeva i Rueda ne sont pas retenus, plus de 40 députés s'y opposant; les amendements oraux de Tunne Kelam et Alain Hutchinson sont retenus).

Adopté (P6_TA(2008)0412)


13.3. Assassinats d'albinos en Tanzanie (vote)

Propositions de résolution B6-0387/2008, B6-0390/2008, B6-0391/2008, B6-0405/2008, B6-0406/2008 et B6-0407/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0387/2008

(remplaçant les B6-0387/2008, B6-0390/2008, B6-0391/2008, B6-0405/2008, B6-0406/2008 et B6-0407/2008):

déposée par les députés suivants:

Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Josep Borrell Fontelles et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE,

Renate Weber et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Ryszard Czarnecki, Jan Tadeusz Masiel, Ewa Tomaszewska et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0413)


14. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine: Dragoş Florin David

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Sebastiano Sanzarello

délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Eleonora Lo Curto

commission temporaire sur le changement climatique: Iva Zanicchi


15. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission LIBE

- Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: LIBE

commission PETI

- Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD))
renvoyé fond: LIBE
avis: PETI, AFCO, JURI

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 202 du règlement

commission AFCO

- Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (2007/2240(REG))

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission AFCO

- Initiative du Parlement européen concernant sa composition à partir du 14 juillet 2009 (2008/2168(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission LIBE

- Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (2008/2184(INI))
(avis: JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission REGI

- La mise en œuvre du règlement des fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels (2008/2183(INI))
(avis: FEMM, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 39 du règlement)

commission AFCO

- Orientations pour une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne prévue à l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne (2008/2169(INI))
(avis: PETI, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission DEVE

- L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement (2008/2170(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07..2008)

commission JURI

- Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (2008/2180(INI))
(avis: LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission PECH

- Vers un "plan européen de gestion des cormorans" permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture (2008/2177(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

- La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche (2008/2178(INI))
(avis: ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission AGRI

- L'écart entre les prix à la production et les prix payés par les consommateurs (2008/2175(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission CULT

- Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (2008/2179(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission FEMM

- Egalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (2008/2182(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission IMCO

- La protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (2008/2173(INI))
(avis: CULT, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

- Carte professionnelle européenne pour les prestataires de services (2008/2172(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission INTA

- Les relations commerciales et économiques avec la Chine (2008/2171(INI))
(avis: DEVE, AFET, ITRE, ECON, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission LIBE

- Les évolutions de la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et expériences analogues des pays tiers (2008/2181(INI))
(avis: DEVE, AFET)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

commission REGI

- Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion (2008/2174(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 09.07.2008)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114, paragraphe 3, du règlement)

commission LIBE

- Évaluation de l'accord PNR Australie - UE (2008/2187(INI))
(avis: AFET)

- Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (2008/2160(INI))
(avis: CULT, ITRE)


16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

35/2008

Othmar Karas, Edit Herczog, Wolf Klinz, Olle Schmidt, Alexander Radwan

333

39/2008

Urszula Krupa, Witold Tomczak

24

40/2008

Benoît Hamon, Sarah Ludford, Jan Marinus Wiersma, Alain Hutchinson, Pierre Pribetich

76

41/2008

Bogusław Rogalski

11

42/2008

Andreas Mölzer

21

43/2008

Tomáš Zatloukal, Eva Lichtenberger, Grażyna Staniszewska, Zita Pleštinská, Holger Krahmer

28

44/2008

Marianne Mikko, Christopher Beazley, Inese Vaidere, Zita Gurmai, Alexander Alvaro

405

45/2008

Yannick Vaugrenard, Maria Matsouka, Bernard Poignant, Alejandro Cercas, Harlem Désir

103

46/2008

Jean Louis Cottigny, Pierre Pribetich, Michel Rocard, Bronisław Geremek, Daniel Cohn-Bendit

93

47/2008

Elizabeth Lynne, Jamila Madeira, Frieda Brepoels

71

48/2008

Anna Záborská, Bernd Posselt, Francis Wurtz, Zita Gurmai, Marian Harkin

237

49/2008

Jana Bobošíková

23

50/2008

Marusya Ivanova Lyubcheva, Zita Gurmai, Diana Wallis, Eva-Britt Svensson, Anna Záborská

407

51/2008

Riccardo Ventre

20

52/2008

Adrian Severin

50

53/2008

Daniel Strož

18

54/2008

Ilda Figueiredo, Pedro Guerreiro

16

55/2008

Hanne Dahl, Carl Schlyter, Johannes Blokland

18

56/2008

Angelika Niebler, Stefano Zappalà, Patrizia Toia, Françoise Grossetête, Cristina Gutiérrez-Cortines

123

57/2008

Alexander Alvaro, Paulo Casaca, Jana Hybášková, Józef Pinior, Helga Trüpel

45

58/2008

Daniel Strož, Jiří Maštálka, Jaromír Kohlíček

16

59/2008

Rareş-Lucian Niculescu

14

60/2008

Urszula Krupa, Witold Tomczak

6

61/2008

Daciana Octavia Sârbu, Magor Imre Csibi

22

62/2008

Bruno Gollnisch

12

63/2008

Eluned Morgan, Robert Goebbels, Miloslav Ransdorf, Claude Turmes, Fiona Hall

84

64/2008

Vladimír Železný

14

65/2008

Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov, Slavi Binev

8

66/2008

Mikel Irujo Amezaga, Rebecca Harms, Csaba Sándor Tabajdi

19

67/2008

Irena Belohorská, Zita Pleštinská, Małgorzata Handzlik, Janelly Fourtou, Christel Schaldemose

26

68/2008

Alyn Smith, Jill Evans, Mairead McGuinness, James Nicholson, Neil Parish

29

69/2008

Nicolae Vlad Popa, Jolanta Dičkutė, Frieda Brepoels, Kathy Sinnott, Adamos Adamou

92

70/2008

Kinga Gál, Alexander Alvaro, Kristian Vigenin, Jean Lambert

32

71/2008

Andreas Mölzer

17


17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 22.09.2008 au 25.09.2008.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 45.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Cocilovo, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klinz, Koch, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Mikolášik, Mitchell, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Napoletano, Nassauer, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Nicolae Vlad Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Simpson, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zwiefka

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