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Procès-verbal
Lundi 22 septembre 2008 - Bruxelles

3. Composition du Parlement

Graham Booth a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 01.10.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités italiennes compétentes ont notifié:

- la fin du mandat au Parlement européen de Giuseppe Castiglione en raison d'incompatibilités au regard de l'article 7, paragraphe 3 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct;

- l'élection au Parlement européen, en remplacement de Giuseppe Castiglione, de Maddalena Calia, en deuxième position sur la liste des remplaçants concernée, le premier sur cette liste, Michele Cimino, ayant renoncé au mandat européen.

Le Parlement en prend acte avec effet au 12.09.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Maddalena Calia siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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