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Procédure : 2008/2056(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0272/2008

Textes déposés :

A6-0272/2008

Débats :

PV 22/09/2008 - 25
CRE 22/09/2008 - 25

Votes :

Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0421

Procès-verbal
Lundi 22 septembre 2008 - Bruxelles

25. Tableau d'affichage du marché intérieur (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur [2008/2056(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Charlotte Cederschiöld (A6-0272/2008)

Charlotte Cederschiöld présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 23.09.2008.

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