PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Composition du Parlement

Graham Booth a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 01.10.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités italiennes compétentes ont notifié:

- la fin du mandat au Parlement européen de Giuseppe Castiglione en raison d'incompatibilités au regard de l'article 7, paragraphe 3 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct;

- l'élection au Parlement européen, en remplacement de Giuseppe Castiglione, de Maddalena Calia, en deuxième position sur la liste des remplaçants concernée, le premier sur cette liste, Michele Cimino, ayant renoncé au mandat européen.

Le Parlement en prend acte avec effet au 12.09.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Maddalena Calia siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Paolo Bartolozzi et Erminio Enzo Boso, avec effet au 23.06.2008, Elisabetta Gardini et Giovanni Robusti, avec effet au 30.05.2008, et Maria Grazia Pagano, avec effet au 17.06.2008.

5. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Andrzej Wielowieyski

6. Proclamation du 23-Août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme - Lutte contre la traite des enfants (déclarations écrites)

La déclaration écrite 0044/2008 déposée par les députés Marianne Mikko, Christopher Beazley, Inese Vaidere, Zita Gurmai et Alexander Alvaro sur la proclamation du 23-Août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 23.09.2008.

La déclaration écrite 0050/2008 déposée par les députés Marusya Ivanova Lyubcheva, Zita Gurmai, Diana Wallis, Eva-Britt Svensson et Anna Záborská sur sur la lutte contre la traite des enfants a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 21.10.2008.

7. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 460/2004 instituant l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (03643/2008/LEX - C6-0325/2008 - 2007/0291(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (03656/2008/LEX - C6-0322/2008 - 2006/0278(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la communauté (refonte) (03670/2008/LEX - C6-0321/2008 - 2006/0130(COD))

8. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune adoptée par le Conseil du 15 septembre 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (10597/2/2008 - C6-0324/2008 - 2004/0209(COD))
renvoyé fond: EMPL

- Position commune du Conseil du 15 septembre 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire (10599/2/2008 - C6-0327/2008 - 2002/0072(COD))
renvoyé fond: EMPL

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 23.09.2008.

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0053 - C6-0054/2008 - 2008/0030(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0279/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte) (COM(2008)0001 - C6-0026/2008 - 2008/0001(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0280/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte) (COM(2008)0154 - C6-0150/2008 - 2008/0060(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0284/2008)

- Rapport sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants (2008/2070(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Doris Pack (A6-0302/2008)

- Rapport sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne (SEC(2007)0032 - 2007/2253(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Marianne Mikko (A6-0303/2008)

- Rapport sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (2008/2068(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Maria Badia I Cutchet (A6-0304/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (11964/2007 - C6-0326/2007 - 2006/0263(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Caroline Lucas (A6-0313/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2008)0104 - C6-0087/2008 - 2008/0042(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0314/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (COM(2008)0159 - C6-0151/2008 - 2008/0064(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0319/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (16069/2007 - C6-0010/2008 - 2005/0202(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Martine Roure (A6-0322/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (COM(2007)0650 - C6-0466/2007 - 2007/0236(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Roselyne Lefrançois (A6-0323/2008)

- Rapport sur la modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen concernant les recours devant la Cour de justice (2007/2266(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Costas Botopoulos (A6-0324/2008)

- Rapport sur la situation et les perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses (2008/2066(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Michl Ebner (A6-0327/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (COM(2007)0851 - C6-0007/2008 - 2007/0295(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Matthias Groote (A6-0329/2008)

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2007 (2008/2028(INI)) - commission PETI - Rapporteur: David Hammerstein (A6-0336/2008)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement (2007/2238(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Poul Nyrup Rasmussen (A6-0338/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (COM(2008)0305 - C6-0214/2008 - 2008/0102(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A6-0339/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers (COM(2007)0747 - C6-0473/2007 - 2007/0267(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Joseph Muscat (A6-0344/2008)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision sur la comitologie (2008/2096(INI)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0345/2008)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2008)0196 - 2008/0077(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0351/2008)

- * Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la migration du Système d'information Schengen (SIS 1+) vers le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2008)0197 - 2008/0078(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0352/2008)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 6/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Section III – Commission (2008/2166(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0353/2008)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (05726/2/2008 - C6-0223/2008 - 2005/0237B(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Luis De Grandes Pascual (A6-0330/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (05724/2/2008 - C6-0222/2008 - 2005/0237A(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Luis De Grandes Pascual (A6-0331/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (05721/5/2008 - C6-0226/2008 - 2005/0240(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0332/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (06389/2/2008 - C6-0227/2008 - 2005/0241(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0333/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (05719/3/2008 - C6-0225/2008 - 2005/0239(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0334/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (05722/3/2008 - C6-0224/2008 - 2005/0238(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0335/2008)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0462/2008)

- au Conseil

Ţicău Silvia-Adriana, Medina Ortega Manuel, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Crowley Brian, Doyle Avril, Burke Colm, Van Hecke Johan, Higgins Jim, Mitchell Gay, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Hutchinson Alain, Harkin Marian, Posselt Bernd, Droutsas Konstantinos, McGuinness Mairead, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Casaca Paulo, Papadimoulis Dimitrios, Nicholson of Winterbourne , Ludford Sarah, Raeva Bilyana Ilieva, Czarnecki Ryszard, Rübig Paul, Bushill-Matthews Philip, Guerreiro Pedro, Schmidt Olle, Martin David, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Paleckis Justas Vincas, Hybášková Jana, De Rossa Proinsias

-à la Commission
McGuinness Mairead, Schmidt Olle, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Angelakas Emmanouil, Aylward Liam, Doyle Avril, Mitchell Gay, Arnaoutakis Stavros, Ludford Sarah, Matsis Yiannakis, Paleckis Justas Vincas, Papastamkos Georgios, Corda Giovanna, Crowley Brian, Harkin Marian, Rübig Paul, Mavrommatis Manolis, Badia i Cutchet Maria, Ó Neachtain Seán, Higgins Jim, Cappato Marco, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Posselt Bernd, Evans Robert, Ebner Michl, Záborská Anna, Ţicău Silvia-Adriana, Medina Ortega Manuel, Ryan Eoin, Meyer Pleite Willy, Lichtenberger Eva, França Armando, Burke Colm, Hutchinson Alain, Papadimoulis Dimitrios, Nicholson of Winterbourne , Vanhecke Frank, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Podkański Zdzisław Zbigniew, Nicholson James, Casaca Paulo, Raeva Bilyana Ilieva, Czarnecki Ryszard, Starkevičiūtė Margarita, Tomaszewska Ewa, Bushill-Matthews Philip, Sonik Bogusław, Guerreiro Pedro, Droutsas Konstantinos, Belet Ivo, Becsey Zsolt László, Martin David, Van Hecke Johan, Pafilis Athanasios, Hybášková Jana, Toussas Georgios, De Rossa Proinsias

2.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Marian Zlotea. Proposition de résolution sur l'obligation d'information des consommateurs dans le cadre des contrats-types (B6-0418/2008)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l'augmentation dans les États membres des cas de maladies pourtant éradiquées depuis des années sur le territoire de l'Union (B6-0419/2008)

2.3) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE et Baroness Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (B6-0417/2008)

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE and Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la non-prolifération et l'avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (B6-0421/2008)

- Juan Manuel Salafranca Sanchez-Neyra. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur un partenariat stratégique UE-Mexique (B6-0437/2008)

- Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil (B6-0449/2008)

10. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0066/2008) posée par Katerina Batzeli et Erna Hennicot-Schoepges, au nom de la commission CULT, à la Commission: État des lieux sur la réforme des Écoles européennes (B6-0454/2008),

- (O-0074/2008) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 2006 (B6-0458/2008),

- (O-0081/2008) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Gestion collective des droits d'auteur en ligne (B6-0459/2008),

- (O-0082/2008) posée par Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, au Conseil: Maîtriser les prix de l'énergie (B6-0460/2008),

- (O-0083/2008) posée par Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, à la Commission: Maîtriser les prix de l'énergie (B6-0461/2008)

- (O-0086/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: IASCF: Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement (B6-0463/2008),

- (O-0089/2008) posée par Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, au Conseil: Maîtrise des prix de l'énergie (B6-0464/2008),

- (O-0090/2008) posée par Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, à la Commission: Maîtrise des prix de l'énergie (B6-0465/2008)

- (O-0091/2008) posée par Rebecca Harms et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Maîtriser les prix de l'énergie (B6-0466/2008).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Marian Zlotea et Flaviu Călin Rus sur la situation des enfants obèses (0072/2008),

- Jean-Claude Martinez sur le respect de la dignité des droits fondamentaux d'ex-otages des FARC en Colombie, tel le soldat Tito Velásquez (0073/2008),

- Daniel Strož sur la nécessité d'accorder une plus grande attention aux problèmes de l'UE dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (0074/2008),

- Alexander Alvaro, Piia-Noora Kauppi, Frédérique Ries, Catherine Stihler et Helga Trüpel sur la tenue à Bruxelles de l'ensemble des sessions plénières du Parlement européen (0075/2008),

- Sharon Bowles, Elspeth Attwooll, Martine Roure et Caroline Lucas sur une égale reconnaissance des partenariats civils (0076/2008),

- Marian Zlotea, Rareş-Lucian Niculescu et Flaviu Călin Rus sur la cassation des sentences politiques prononcées durant la période des régimes communistes en Europe (0077/2008),

- Linda McAvan, Anne Laperrouze, Claude Turmes et Elisa Ferreira sur des taux de TVA réduits pour les produits ménagers à faible consommation d'énergie (0078/2008).

11. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 35, 39, 40, 41, 42, 43, 45/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

12. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part,

- accord de partenariat dans le secteur de pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie,

- protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la république de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne,

- protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la république islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012,

- accord additionnel entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles,

- protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse,

- protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse,

- protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque,

- protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

13. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 02.09.2008

Ignacio Enrique Garrido Gomez (363 signatures) (n° 1138/2008); Horia-Calin Cristescu (n° 1139/2008); Antonio Moreno Soler (Colectivo Papas de Alex) (n° 1140/2008); Marc Laurentiu Aurel (n° 1141/2008); Ingo Alberti (n° 1142/2008); Eric Sanitas (Association Fédérative Internationale des Porteurs d'Emprunts Russes) (n° 1143/2008); Werner Schmidt (n° 1144/2008); Giovanni Bosco Maria Cavalletti (2 signatures) (n° 1145/2008); Carmen Fernández Arias Leal (n° 1146/2008); Roberto Giurastante (Greenaction Transnational) (n° 1147/2008); Damien Cassidy (Ringsted Irishtown Sandymount Environmental Group) (n° 1148/2008); Isaac Ibáñez García (n° 1149/2008); A. Clevering (n° 1150/2008); Peter Herzig (n° 1151/2008); Elisabeth Sodies (Curare e.V. ) (n° 1152/2008); Jazz Pabla (n° 1153/2008); Peter Miles (n° 1154/2008); Rosa Vallecillos Merelo (2 signatures) (n° 1155/2008); Wolfgang Depcik (n° 1156/2008); (nom Confidentiel) (n° 1157/2008); Luisa Paniagua Aldeano (2 signatures) (n° 1158/2008); Udo Nietz (n° 1159/2008); Aicha Lahrouchi (n° 1160/2008); Serge Tueche (n° 1161/2008); María Begoña Baquero Orgaz (n° 1162/2008); Sergio Prieto Díaz (n° 1164/2008); Stanislaw Habdas (Komitet Obywatelski ds Praworzadnosci i Walki z Korupcja) (n° 1165/2008); Michael Valsamidis (n° 1167/2008); Corneliu Dobrania (n° 1168/2008); Alan Rainey (n° 1169/2008); Xerman Janeiro (Fundacíon Germán Estévez) (n° 1170/2008); Deborah Porter (Radstock Action Group) (n° 1171/2008); Christine Joyce Williams (n° 1172/2008); Klaus Schäfer (LOG-Sped GmbH) (n° 1173/2008); Marin Vergil Teicá (n° 1174/2008); V. Mitica Tufa (n° 1175/2008); José Luis Cort Bas (Corpas S.L.) (n° 1176/2008).

Le 09.09.2008

Alexe Techiradalian (n° 1177/2008); Mary McMahon (n° 1178/2008); Klaus Schäfer (n° 1179/2008); Ludovico Bonfiglio (N.E.W.S. SRL Natural Electric Wind Sea) (n° 1180/2008); (nom Confidentiel) (n° 1181/2008); (nom confidentiel) (n° 1182/2008); Victor Galea (AD Gozo Regional Committee) (n° 1183/2008); Zuzanna Jakubowska (n° 1184/2008); Josefa Quintana Fernández (n° 1185/2008); Mariella Cao (43 signatures) (n° 1186/2008); Marek Machniki (n° 1187/2008); Sabin Pag (n° 1188/2008); Ion Bancu (n° 1189/2008); Marten Jackman (n° 1190/2008); Marten Jackman (n° 1191/2008); Marcelino Victoria Sánchez (n° 1192/2008); Matěj Kastner (Občanské sdružení M.O.S.T.) (2154 signatures) (n° 1193/2008); Johann Lambert Beckers (Heimkinderverband Deutschland) (n° 1194/2008); Helena Stanko (2 signatures) (n° 1195/2008); Maciej Ambroziak (n° 1196/2008); Thierry Gutknecht (2 signatures) (n° 1197/2008); Tomsz Major (Izba Pracodawców) (n° 1198/2008); (nom confidentiel) (30 signatures) (n° 1199/2008); Iain Douglas (n° 1200/2008); Ludovico Bonfiglio (n° 1201/2008); Christiane Jacob (5 signatures) (n° 1202/2008); Emil Petrov (n° 1203/2008); Eduardo J. Monfort Bolufer (M I Ajuntament De Xabia Alcaldia) (n° 1204/2008).

Le 10.09.2008

(nom confidentiel) (n° 1205/2008); Víctor Domingo Prieto (Asociación de Internautas) (n° 1206/2008); Konrad Schmidt (n° 1207/2008); Patrick Garnon (n° 1208/2008); Edward Wetzel (n° 1209/2008); Victor Galea (AD Gozo Regional Committee) (n° 1210/2008); Mircea Serbanoiu (Federatia Romana pentru Protectia si Controlul Animalelor (FRPCA)) (n° 1211/2008); Leopoldo Ridruejo Miranda (n° 1212/2008); (nom confidentiel) (n° 1213/2008); Delfina Mas Morales (n° 1214/2008); Clara Samuel (n° 1215/2008); Paolo Brundu (n° 1216/2008); Richard Lingnau (n° 1217/2008); (nom confidentiel) (n° 1218/2008); (nom confidentiel) (n° 1219/2008); (nom confidentiel) (n° 1220/2008); Sergio Niola (n° 1221/2008); Victor Luis Acosta González (n° 1222/2008); (nom confidentiel) (n° 1223/2008); (nom confidentiel) (n° 1224/2008); Yasar Terzioglu (n° 1225/2008); Roberto Stefan (n° 1226/2008); (nom confidentiel) (n° 1227/2008); Christian Schrader (n° 1228/2008); Sabrina Meiering (n° 1229/2008); (nom confidentiel) (n° 1230/2008); (nom confidentiel) (n° 1231/2008); (nom confidentiel) (n° 1232/2008); (nom confidentiel) (n° 1233/2008); Lachezar Todorov (n° 1234/2008); Fatima Algofy-Lewandowski (n° 1235/2008); Karl-Heiz Raab (n° 1236/2008); Nikos Roussis (n° 1237/2008); (nom confidentiel) (n° 1238/2008); Maciej Baum (n° 1239/2008); Wolfgang Lieberknecht (n° 1240/2008); Jozef Kanik (n° 1241/2008); William Bridges (Valencian Healthcare) (n° 1242/2008); Gisela Cruz (n° 1243/2008); Peter Roege (n° 1244/2008); Lukasz, s. Miroslawa Zawadzki (n° 1245/2008); Emilio Francheschi (n° 1246/2008); Ioan Turcu (n° 1247/2008); María Pilar Alzugaray Alconchel (n° 1248/2008); Neil MacNeil (7 signatures) (n° 1249/2008); Sotiris Gkanatsios (n° 1250/2008); Ewa Liolzka Bandura (n° 1251/2008); Roland Lang (n° 1252/2008); Michael Reiner (n° 1253/2008).

Le 17.09.2008

Konstantinos Aivaliotis (3 signatures) (n° 1254/2008); Olimpian Dogaru (n° 1255/2008); Panagiotis Galatis (Bureau d'avocats Panagiotis Galatis et associés) (n° 1256/2008); Szaniszló Ágost László Poniatowski (n° 1257/2008); Alfred Depner (n° 1258/2008); Philip McNally (n° 1260/2008); Jörg Siewert (n° 1261/2008); (nom confidentiel) (n° 1262/2008); Ismo Huuskonen (n° 1263/2008); Stanslav Koutek (n° 1264/2008); David Dorrell (n° 1265/2008); Daniel Barrow (n° 1266/2008); Enrichetta Lucifero (n° 1267/2008); (nom confidentiel) (n° 1268/2008); (nom confidentiel) (n° 1269/2008); (nom confidentiel) (n° 1270/2008); Rudolf Schneider (n° 1271/2008); Silvio Mundiger (Bürgerinitiative Unteres Härtsfeld e.V.) (4 signatures) (n° 1272/2008); Vicente Gutiérrez Solís (Confederación de AA.VV. de Asturias (Cavastur)) (n° 1273/2008); de Karen Palmer (40 signatures) (n° 1274/2008); de Stanisław Rawa (n° 1275/2008); Józef Maksimczuk (n° 1276/2008); Ferenc Tibor Zsák (Tiszántúli Természetvédök Társulata) (2 signatures) (n° 1277/2008); Eufrosina Galan (2 signatures) (n° 1278/2008); Christian Funke (n° 1279/2008); (nom confidentiel) (n° 1280/2008); Danut Claudiu (n° 1281/2008); István Richard Patyi (n° 1282/2008); Dorina Vasilescu (n° 1283/2008); Michael Schropp (n° 1284/2008); Giacomo Saccomanno (Studio legale Saccomanno) (n° 1285/2008).

14. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 17/2008 de la Commission européenne (C6-0252/2008 - SEC(2008)1953 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 20/2008 de la Commission européenne (C6-0300/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 22/2008 de la Commission européenne (C6-0301/2008).

Elle a donné un avis favorable concernant le virement, conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 25/2008 de la Commission européenne (C6-0303/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

15. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mai II et juin I et II sont disponibles sur le site de Séance en direct.

16. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne l'assassinat par l'ETA, hier 21.09.2008, de l'officier Luis Conde de la Cruz dans un attentat à la voiture piégée. Il transmet les condoléances du Parlement aux proches de la victime ainsi que la solidarité du Parlement envers l'Espagne, ses autorités et forces de sécurité, et les personnes blessées dans les trois derniers attentats.

Le Parlement observe une minute de silence.

17. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de septembre II (PE 412.680/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 22.09.2008 au 25.09.2008

lundi, mardi

- pas de modification proposée

mercredi

Demande du groupe ALDE tendant à proroger à demain, mardi 23.09.2008, à 10 h 00, le délai de dépôt de propositions de résolution commune et d'amendements sur les priorités du Parlement européen pour le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009.

Le Parlement approuve la demande.

jeudi

- pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Intervient Daniel Cohn-Bendit, qui demande que toute la transparence soit faite sur les sources de financement du mouvement irlandais Libertas (M. le Président lui répond qu'il suit de près la question).

Intervient Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, et avec l'assentiment de plusieurs groupes politiques, pour demander qu'il n'y ait pas de vote jeudi sur les propositions de résolution sur le paquet social (M. le Président lui répond qu'il prend acte de cette demande mais que l'ordre des travaux a déjà été fixé).

18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Rareş-Lucian Niculescu, Csaba Sándor Tabajdi, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Monica Frassoni, Eoin Ryan, Mary Lou McDonald, Gerard Batten, Philip Claeys, Colm Burke, Maria Badia i Cutchet, Harald Ettl, Magor Imre Csibi, Milan Horáček, Ewa Tomaszewska, Pedro Guerreiro, Kathy Sinnott, Kinga Gál, Silvia-Adriana Ţicău, Pál Schmitt, Marian Harkin, Árpád Duka-Zólyomi, Slavi Binev, Iuliu Winkler, Katalin Lévai, Dragoş Florin David, Proinsias De Rossa, Marek Aleksander Czarnecki, Milan Gaľa, Emmanouil Angelakas, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Zita Pleštinská, Mikel Irujo Amezaga, James Nicholson, Csaba Sógor et Ioannis Gklavakis.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

19. Fonds alternatifs et fonds de capital-investissement - Transparence des investisseurs institutionnels (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement [2007/2238(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Poul Nyrup Rasmussen (A6-0338/2008)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la transparence des investisseurs institutionnels [2007/2239(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0296/2008)

Poul Nyrup Rasmussen présente son rapport (A6-0338/2008).

Klaus-Heiner Lehne présente son rapport (A6-0296/2008).

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Sharon Bowles (rapporteur pour avis de la commission ECON), Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Kurt Joachim Lauk, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Konstantinos Droutsas, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, et Jean-Paul Gauzès.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Manuel Medina Ortega, Olle Schmidt, Ilda Figueiredo, Nils Lundgren, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Pervenche Berès, Andrzej Wielowieyski, Othmar Karas, Udo Bullmann, Zuzana Roithová, Kristian Vigenin, Tadeusz Zwiefka, Andrzej Jan Szejna, Silvia-Adriana Ţicău, Antolín Sánchez Presedo, Costas Botopoulos, Manuel António dos Santos et Mia De Vits.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" John Purvis, Victor Boştinaru et Margarita Starkevičiūtė.

Interviennent Charlie McCreevy, Poul Nyrup Rasmussen et Klaus-Heiner Lehne.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 23.09.2008 et point 5.13 du PV du 23.09.2008.

20. Délibérations de la commission des pétitions (2007) (débat)

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2007 [2008/2028(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: David Hammerstein (A6-0336/2008)

David Hammerstein présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Victor Boştinaru, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Inés Ayala Sender.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Inés Ayala Sender.

Interviennent Charlie McCreevy et David Hammerstein.

Le débat est clos.

Vote: point 5.24 du PV du 23.09.2008.

21. Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) [COM(2008)0159 - C6-0151/2008 - 2008/0064(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0319/2008)

Katerina Batzeli présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Mihaela Popa, au nom du groupe PPE-DE, Christa Prets, au nom du groupe PSE, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, et Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Vladimír Železný, au nom du groupe IND/DEM, Thomas Wise, non-inscrit, Pál Schmitt, Leopold Józef Rutowicz, Małgorzata Handzlik et Jerzy Buzek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Silvia-Adriana Ţicău, Dumitru Oprea et Marusya Ivanova Lyubcheva.

Interviennent Ján Figeľ et Katerina Batzeli.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 23.09.2008.

22. Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (deuxième partie) ***I - Alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision relative à la comitologie (brève présentation)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant une série d'instruments, soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, à la décision du Conseil 1999/468/CE, modifiée par la décision 2006/512/CE, eu égard à la procédure de réglementation avec contrôle – 2e partie [COM(2007)0824 - C6-0476/2007 - 2007/0293(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0100/2008)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision sur la comitologie [2008/2096(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0345/2008)

József Szájer présente ses rapports.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.16 du PV du 25.09.2008 et point 5.11 du PV du 25.09.2008.

23. Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne (brève présentation)

Rapport sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne [2007/2253(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marianne Mikko (A6-0303/2008)

Marianne Mikko présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 25.09.2009.

24. Suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement pour le développement (brève présentation)

Rapport sur le suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement du développement [2008/2050(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Thijs Berman (A6-0310/2008)

Thijs Berman présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 23.09.2008.

25. Tableau d'affichage du marché intérieur (brève présentation)

Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur [2008/2056(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Charlotte Cederschiöld (A6-0272/2008)

Charlotte Cederschiöld présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 23.09.2008.

26. Améliorer la qualité de la formation des professeurs des écoles (brève présentation)

Rapport sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants [2008/2068(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A6-0304/2008)

Maria Badia i Cutchet présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 23.09.2008.

27. Le processus de Bologne et la mobilité des étudiants (brève présentation)

Rapport sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants [2008/2070(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Doris Pack (A6-0302/2008)

Doris Pack présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 23.09.2008.

28. Situation et perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses (brève présentation)

Rapport sur la situation et les perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses [2008/2066(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Michl Ebner (A6-0327/2008)

Michl Ebner présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.25 du PV du 23.09.2008.

29. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 412.680/OJMA).

30. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 30.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Castex, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbey, Corda, Cottigny, Coûteaux, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Färm, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Giertych, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Goudin, Grabowska, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jouye de Grandmaison, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, Langen, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Locatelli, Lo Curto, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McDonald, McMillan-Scott, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Muscardini, Muscat, Napoletano, Nassauer, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Paşcu, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rodust, Rogalski, Roithová, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Ţicău, Titford, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Záborská, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka