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Procédure : 2007/0233(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0267/2008

Textes déposés :

A6-0267/2008

Débats :

Votes :

PV 23/09/2008 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0414

Procès-verbal
Mardi 23 septembre 2008 - Bruxelles

5.1. Statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil [COM(2007)0653 - C6-0395/2007 - 2007/0233(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0267/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0414)

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