5.21. Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) [COM(2008)0154 - C6-0150/2008 - 2008/0060(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0284/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0434)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0434)