9. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***II - Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***II - Contrôle par l'État du port (refonte) ***II - Règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***II - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [05719/3/2008 - C6-0225/2008 - 2005/0239(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0334/2008)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [05721/5/2008 - C6-0226/2008 - 2005/0240(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0332/2008)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident [06389/2/2008 - C6-0227/2008 - 2005/0241(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0333/2008)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) [05722/3/2008 - C6-0224/2008 - 2005/0238(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0335/2008)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [05724/2/2008 - C6-0222/2008 - 2005/0237A(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0331/2008)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) [05726/2/2008 - C6-0223/2008 - 2005/0237B(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0330/2008)

Dirk Sterckx présente la recommandation A6-0334/2008.

Paolo Costa présente la recommandation A6-0333/2008.

Dominique Vlasto présente la recommandation A6-0335/2008.

Luis de Grandes Pascual présente les recommandations A6-0331/2008 et A6-0330/2008.

Jaromír Kohlíček présente la recommandation A6-0332/2008.

Interviennent Dominique Bussereau (Président en exercice du Conseil) et Antonio Tajani (membre de la Commission).

Intervient Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE.