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Procédure : 2007/0249(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0316/2008

Textes déposés :

A6-0316/2008

Débats :

PV 02/09/2008 - 10
CRE 02/09/2008 - 10

Votes :

PV 24/09/2008 - 8.1
CRE 24/09/2008 - 8.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0450

Procès-verbal
Mercredi 24 septembre 2008 - Bruxelles

8.1. Autorité européenne du marché des communications électroniques ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques [COM(2007)0699 - C6-0428/2007 - 2007/0249(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A6-0316/2008)

Le débat a eu lieu le 02.09.2008 (point 10 du PV du 02.09.2008).

Intervient Pilar del Castillo Vera.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0450)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0450)

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