2. Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-0005/2008) posée par Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Débat annuel 2007 sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité UE) (B6-0006/2008)

Question orale (O-0006/2008) posée par Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Débat annuel 2007 sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité UE) (B6-0007/2008)

Le débat a eu lieu le 31.01.2008 (point 4 du PV du 31.01.2008).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2007 dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE) (B6-0425/2008)

Vote: point 7.3 du PV du 25.09.2008.