7.2. TVA sur le traitement des services d’assurance et des services financiers * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers [COM(2007)0747 - C6-0473/2007 - 2007/0267(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Joseph Muscat (A6-0344/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0457)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0457)