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Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2008 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (propositions de résolution déposées)
 3.Virements de crédits
 4.Paquet social (deuxième partie: soins de santé transfrontaliers) (débat)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Heure des votes
  
7.1.Les médias associatifs en Europe (article 131 du règlement) (vote)
  
7.2.TVA sur le traitement des services d’assurance et des services financiers * (vote)
  
7.3.Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (vote)
  
7.4.Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne (vote)
  
7.5.Maîtrise des prix de l'énergie (vote)
  
7.6.Nutrition, surcharge pondérale et obésité (Livre blanc) (vote)
  
7.7.Gestion collective du droit d'auteur (vote)
  
7.8.IASCF: Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement (vote)
  
7.9.Paquet social (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Vérification des pouvoirs
 12.Communication de positions communes du Conseil
 13.État des lieux sur la réforme des Écoles européennes (débat)
 14.Dépôt de documents
 15.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (145 kb) Liste de présence (54 kb)       
 
Procès-verbal (119 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (249 kb) Résultat des votes par appel nominal (908 kb) 
 
Procès-verbal (187 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (138 kb) Résultat des votes par appel nominal (303 kb) 
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