7.6. Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération * (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération [COM(2008)0220 - C6-0202/2008 - 2008/0087(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Zbigniew Zaleski (A6-0337/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Intervient Zbigniew Zaleski (rapporteur).

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0468)