7.10. Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (vote)

Rapport sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union européenne [2007/2240(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlos Carnero González (A6-0347/2008)

(Majorité qualifiée requise pour l'amendement, majorité simple requise pour la proposition de décision)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0472)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur demain.