Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 20 octobre 2008 - Strasbourg

9. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 48, 49, 51/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

Avis juridique - Politique de confidentialité