15. Évaluation de l'accord PNR Australie/UE - Union européenne et données PNR (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien [2008/2187(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0403/2008)

Question orale (O-0100/2008) posée par Sophia in 't Veld, Martine Roure, Philip Bradbourn et Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Union européenne et données PNR (B6-0476/2008)

Sophia in 't Veld, après avoir déploré l'absence du Conseil, présente son rapport et développe la question orale.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

M. le Président revient sur les propos du rapporteur quant à l'absence du Conseil et l'invite à en référer au président de son groupe politique.

Intervient Sophia in 't Veld.

Interviennent Philip Bradbourn, au nom du groupe PPE-DE, Roselyne Lefrançois, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho et Stavros Lambrinidis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dumitru Oprea, Silvia-Adriana Ţicău, Manfred Weber, Bogusław Liberadzki et Luis de Grandes Pascual.

Interviennent Jacques Barrot et Sophia in 't Veld.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 22.10.2008, pour le rapport A6-0403/2008 (le vote sur la proposition de résolution aura lieu lors d'une période de session ultérieure).