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Procès-verbal
Lundi 20 octobre 2008 - Strasbourg

23. Contrôle de l'application du droit communautaire (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire – 24e rapport annuel de la Commission [2008/2046(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0363/2008)

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 21.10.2008.

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