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Procès-verbal
Lundi 20 octobre 2008 - Strasbourg

24. Stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation [2008/2103(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0354/2008)

Georgios Papastamkos présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 21.10.2008.

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