PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Composition du Parlement

Les autorités slovènes compétentes ont fait part de l'élection de Borut Pahor comme membre du Parlement de la République de Slovénie.

Conformément à l'article 7 paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, le Parlement en prend acte et constate la vacance de son siège avec effet à compter du 15.10.2008.

°
° ° °

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation de Monica Giuntini à la place de Lilli Gruber, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 17.10.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Monica Giuntini siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu une demande du groupe IND/DEM tendant à nommer Nigel Farage à la place de Trevor Colman comme membre de la commission INTA.

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, et Nigel Farage.

Le Parlement approuve cette demande.

5. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (03645/2008/LEX - C6-0372/2008 - 2007/0278(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Troisième partie (03655/2008/LEX - C6-0371/2008 - 2007/0282(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procedure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de règlementation avec contrôle Adaptation à la procédure de règlementation avec contrôle Première partie (03654/2008/LEX - C6-0370/2008 - 2007/0262(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (version codifiée) (03634/2008/LEX - C6-0369/2008 - 2006/0264(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée) (03630/2008/LEX - C6-0368/2008 - 2006/0220(COD))

- Règlement (CE, EURATOM) du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'office statistique des communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée) (03628/2008/LEX - C6-0367/2008 - 2006/0159(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance (03638/2008/LEX - C6-0366/2008 - 2006/0206(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre états membres des communautés européennes (03640/2008/LEX - C6-0365/2008 - 2007/0234(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) (03647/2008/LEX - C6-0364/2008 - 2007/0253(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie (03619/2008/LEX - C6-0363/2008 - 2007/0002(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée) (03627/2008/LEX - C6-0362/2008 - 2006/0146(COD))

6. Rectificatif à un texte adopté (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 mai 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel et abrogeant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE du Conseil
P6_TA-PROV(2008)0206 - (COM(2007)0129 – C6-0099/2007 – 2007/0051 (COD)) - AGRI

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (COM(2008)0080 - C6-0068/2008 - 2008/0033(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0341/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (COM(2008)0223 - C6-0197/2008 - 2008/0089(CNS)) - commission BUDG - Rapporteur: Alain Lamassoure (A6-0342/2008)

- Rapport sur la gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (2008/2064(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Jean Marie Beaupuy (A6-0356/2008)

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2007 (2008/2158(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Dushana Zdravkova (A6-0358/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (COM(2006)0399 - C6-0305/2006 - 2006/0135(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A6-0361/2008)

- Rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire – 24e rapport annuel de la Commission (2008/2046(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0363/2008)

- Rapport Construire une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (2008/2131(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Anders Wijkman (A6-0366/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part (COM(2008)0170 - C6-0292/2008 - 2008/0066(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0367/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique») (COM(2008)0489 - C6-0314/2008 - 2008/0156(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Neil Parish (A6-0368/2008)

- Rapport sur les défis pour les conventions collectives dans l'UE (2008/2085(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Jan Andersson (A6-0370/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes (COM(2008)0335 - C6-0320/2008 - 2008/0111(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0374/2008)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie et Herzégovine, d'autre part (08225/2008 - C6-0255/2008 - 2008/0073(AVC)) - commission AFET - Rapporteur: Doris Pack (A6-0378/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (version codifiée) (COM(2008)0367 - C6-0272/2008 - 2008/0124(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0379/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (version codifiée) (COM(2008)0098 - C6-0144/2008 - 2008/0049(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0380/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée) (COM(2008)0202 - C6-0172/2008 - 2008/0076(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0381/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (version codifiée) (COM(2008)0369 - C6-0244/2008 - 2008/0126(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0385/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (version codifiée) (COM(2008)0073 - C6-0147/2008 - 2008/0053(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0386/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (COM(2008)0444 - C6-0298/2008 - 2008/0138(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0388/2008)

- Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 - Section I – Parlement européen, Section II – Conseil, Section IV – Cour de justice, Section V – Cour des comptes, Section VI – Comité économique et social européen, Section VII – Comité des régions, Section VIII – Médiateur européen, Section IX – Contrôleur européen de la protection des données (11950/2008 [[02]] - C6-0310/2008 - 2008/2026B(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0397/2008)

- Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 et la lettre rectificative no 1/2009 (SEC(2008)2435) à l'avant-projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 - Section III – Commission (11950/2008 [[01]] - C6-0309/2008 - 2008/2026(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jutta Haug (A6-0398/2008)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0557 - C6-0318/2008 - 2008/2253(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0399/2008)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien (2008/2187(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Sophia In 'T Veld (A6-0403/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (COM(2008)0106 - C6-0092/2008 - 2008/0047(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0404/2008)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0547 - C6-0312/2008 - 2008/2251(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0405/2008)

- * Rapport sur le projet de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (13076/2007 - C6-0293/2008 - 2003/0270(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0408/2008)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 7/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (2008/2252(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0412/2008)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire (10599/2/2008 - C6-0327/2008 - 2002/0072(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Harlem Désir (A6-0373/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (08332/2/2008 - C6-0259/2008 - 2007/0013(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0375/2008)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0475/2008)

- au Conseil

Moraes Claude, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Crowley Brian, Ryan Eoin, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Medina Ortega Manuel, Evans Robert, Harkin Marian, Doyle Avril, McGuinness Mairead, Higgins Jim, Mitchell Gay, Ţicău Silvia-Adriana, Burke Colm, Sakalas Aloyzas, Ludford Sarah, Casaca Paulo, Dillen Koenraad, Papadimoulis Dimitrios, Heaton-Harris Christopher, Deva Nirj, Callanan Martin, Sumberg David, Pafilis Athanasios, Isler Béguin Marie Anne, Figueiredo Ilda, Toussas Georgios, Stihler Catherine, Kamall Syed, Irujo Amezaga Mikel, Posselt Bernd, Susta Gianluca, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Guerreiro Pedro, Czarnecki Ryszard, Droutsas Konstantinos, Martin Hans-Peter, Andrikienė Laima Liucija;

- à la Commission
França Armando, Olajos Péter, Crowley Brian, Juknevičienė Ona, Vanhecke Frank, Papadimoulis Dimitrios, Heaton-Harris Christopher, Deva Nirj, Czarnecki Ryszard, Ryan Eoin, Harkin Marian, Papastamkos Georgios, Ó Neachtain Seán, Arnaoutakis Stavros, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Angelakas Emmanouil, Corda Giovanna, Medina Ortega Manuel, Evans Robert, Doyle Avril, Burke Colm, Higgins Jim, Ţicău Silvia-Adriana, Ludford Sarah, Hołowczyc Krzysztof, Posselt Bernd, Martin David, Mavrommatis Manolis, Moraes Claude, Aylward Liam, McGuinness Mairead, Casaca Paulo, Schmidt Olle, Vatanen Ari, Toussas Georgios, Claeys Philip, Droutsas Konstantinos, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Hénin Jacky, Batzeli Katerina, Stihler Catherine, Irujo Amezaga Mikel, Schlyter Carl, Belet Ivo, Susta Gianluca, Riis-Jørgensen Karin, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Guerreiro Pedro, Brejc Mihael, Jensen Anne E., Pafilis Athanasios.

8. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0100/2008) posée par Sophia in 't Veld, Martine Roure, Philip Bradbourn et Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Union européenne et données PNR (B6-0476/2008);

- (O-0106/2008) posée par Evelyne Gebhardt et Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (B6-0477/2008);

- (O-0107/2008) posée par Philip Bradbourn et Marco Cappato, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Effets des mesures de sécurité et des appareils d'imagerie de l'aviation civile sur les droits de l'homme, le respect de la vie privée et de la dignité individuelle et la protection des données à caractère personnel (B6-0478/2008)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Bogusław Rogalski, sur la discrimination basée sur l'origine (0089/2008);

- Richard Howitt, Caroline Lucas, Patrick Gaubert, Helmuth Markov et Renate Weber, sur la Colombie et les préférences commerciales du SPG plus (0090/2008);

- Hélène Goudin, Nils Lundgren, Henrik Lax et John Bowis, sur la coordination des systèmes de consigne et de reprise des boîtes métalliques à l'intérieur de l'Union (0091/2008);

- Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Edit Bauer et Marianne Mikko, sur la campagne "Blue Blindfold" pour stopper la traite des êtres humains (0092/2008);

- Madeleine Jouye de Grandmaison, sur la commémoration des abolitions de la traite négrière et de l'esclavage (0093/2008).

9. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 48, 49, 51/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 22.09.2008

Sotira Loukoumi (n° 1286/2008); John Ross Patrick (n° 1287/2008); Małgorzata Szymaniak (Fundacja IM. Włoczkowskiego) (n° 1288/2008); Mary Suzanne O'Connor (Coalition in Defence of Animals in Greece) (n° 1289/2008); Michael Blomgren (n° 1290/2008); Constantin Penescu (n° 1291/2008); George Matagos (n° 1292/2008); Tiago Fioreze (n° 1293/2008); Andrea Hövekamp (n° 1294/2008); (nom confidentiel) (n° 1295/2008); Mary Josephine Mackey (n° 1296/2008);(nom confidentiel) (n° 1297/2008); Bernhard Haidinger (Institute of Chartered Accountants for England and Wales (ICAEW)) (n° 1298/2008); (nom confidentiel) (n° 1299/2008); Angel Lashev (Committee for Ecoprotection) (1931 signatures) (n° 1300/2008); Lars Brechtelsbauer (Fürst und Nickl) (n° 1301/2008); Estelle Garnier (Compagnie des Avoués près de la Cour d'Appel d'Orléans) (3 signatures) (n° 1302/2008); Łukasz Czuła (Kancelarie Adwokackie Żórawski) (n° 1303/2008); Irena Sienkiewicz Sepzn (Stowarzyszenie Ekologiczne Przyjaciól Ziemi Nadnoteckiej) (n° 1304/2008); Peter Hermenau (n° 1305/2008);

Le 23.09.2008

John Seiden (n° 1306/2008); Elisabeth Lippmann (n° 1307/2008); Anastasios Stefanidis (n° 1308/2008); Jerzy Wysoczanski (Zwiazek Rybakow Polskich) (5 signatures) (n° 1309/2008); E.J.W. Hansen (Toorank Productions BV) (n° 1310/2008); (nom confidentiel) (n° 1311/2008); António Carlos Da Cunha Dias (n° 1312/2008); Jan Myszkier (n° 1313/2008); Günther Rose (n° 1314/2008); de Reinard Schate (n° 1315/2008); Matteo Garibotto (n° 1316/2008); Reinhard Geissler (n° 1317/2008); Joanna Smolińska (Stowarzyszenie Miłośników Krowiarek) (n° 1318/2008); Massimo Capisani (n° 1319/2008); (nom confidentiel) (n° 1320/2008); Ioannis Sidiropoulos (n° 1321/2008); (nom confidentiel) (n° 1322/2008); Jeremy Lea (n° 1323/2008); (nom confidentiel) (n° 1324/2008); (nom confidentiel) (n° 1325/2008); Cinzia Spotti (n° 1326/2008); Andrei Jarvi (n° 1327/2008); Otto. E. Rossler (n° 1328/2008); Tom Kerwick (n° 1329/2008); Mohamed Baba (Front National pour la Défense de la Démocratie (FNDD)) (n° 1330/2008); Ewald Jesús Schwarz (n° 1331/2008); Padraig Geraghty (n° 1332/2008); Jean Pierre Robert (n° 1333/2008);

Le 07.10.2008

Vasil Kadrinov (511 signatures) (n° 1334/2008); Hristo Genev (19 signatures) (n° 1335/2008); Andrey Kovatchev (2 signatures) (n° 1336/2008); Nayden Chakarov (14 signatures) (n° 1337/2008); Mary Kelly (n° 1338/2008); Katarzyna Zakrzewska (n° 1339/2008); Ipermahia Histodoulou (Π.Ε.Α.Ω.Κ. ΓΠ ΤΕΕ ΚΑΙ ΕΠΑΣ ΟΑΕΔ) (n° 1340/2008); Bettina Riskowsky (n° 1341/2008); John Leslie David Somerville Munster (n° 1342/2008); Jocelyn Charles Andriamalazony (n° 1343/2008); (nom confidentiel) (n° 1344/2008); Clive Taylor (n° 1345/2008); Pascal Gallez (2 signatures) (n° 1346/2008); Elżbieta Kruszewska (n° 1347/2008); Carole Jassogne (Ecole Saint-Charles de Péruwelz) (30 signatures) (n° 1348/2008); Oisin Jones-Dillon (n° 1349/2008); (nom confidentiel) (n° 1350/2008); Peter Hudson (n° 1351/2008); Patrik Stepanesku (n° 1352/2008); (nom confidentiel) (n° 1353/2008); Femke Sybrandi (Deelgemente Delfshaven) (n° 1354/2008); Torgrim Espolin Johnson (n° 1355/2008); (nom confidentiel) (n° 1356/2008); (nom confidentiel) (n° 1357/2008); (nom confidentiel) (n° 1358/2008); (nom confidentiel) (n° 1359/2008); Christiane Singer Spadazzi (n° 1360/2008); Brian Hubbard (1500 signatures) (n° 1361/2008); Spiru Dinca (n° 1362/2008); Nadia Prédeau (1213 signatures) (n° 1363/2008); Henryk Malysiak (n° 1364/2008);

Le 08.10.2008

Mike Turner (n° 1365/2008); Christopher Eichner (n° 1366/2008); Marc Fiammante (n° 1367/2008); María Trinidad Álvarez Rodríguez (n° 1368/2008); Günther Klein (n° 1369/2008); Juan Pablo Vicente Fernández (n° 1370/2008); Konstantinos Kouzoulis (n° 1371/2008); Ingrid C. Pettengell-Roese (n° 1372/2008); Cristof Gerhard (RAe Dr. Meyers und Dr. Siegfried) (n° 1373/2008); James A. Mc Mahon (3 signatures) (n° 1374/2008); Giuso Riverso (n° 1375/2008); Panagiotis Kodelas (n° 1376/2008); Konstantinos Athanasopoulos (n° 1377/2008); Collantes Gomez (n° 1378/2008); Álvaro Cuadrado González (Asociación de Vecinos de San Miguel de Náquera) (n° 1379/2008); Enrique Chamorro Tena (n° 1380/2008); Dieter Loethe (n° 1381/2008); Günter Schreiber (n° 1382/2008); Wolfgang Rother (Persönlichkeitsinformatik) (n° 1383/2008); Konstantinos Aivaliotis (n° 1384/2008);

Le 14.10.2008

Peter Penchev (Association for the freedom of speech "Anna Politkovskaia" (Асоциация на свободното слово “Анна Политковская”)) (n° 1385/2008); Jutta Bender (n° 1386/2008); Massimo Capisani (n° 1387/2008); Israel Ibáñez Escoda (n° 1388/2008); Daniel Buchinger (n° 1389/2008); Harald Schroeder (2 signatures) (n° 1390/2008); Armando Ovies (n° 1391/2008); Kerin Brandon Martin (n° 1392/2008); Kalevi Laine (n° 1393/2008); Andreas Dimitriou (n° 1394/2008); Inga Rinau (n° 1395/2008); Andrew Wilson (n° 1396/2008); Raffaele Mancuso (n° 1397/2008); Koldo Ortiz de Guinea (n° 1398/2008); (nom confidentiel) (n° 1399/2008); Ramon Mayench (n° 1400/2008); Giorgia Boura (n° 1401/2008); William Kelly (n° 1402/2008); Lilianna Szymoniak (Debki nie sa odnawialne) (n° 1403/2008); Robert Verkerk (Alliance for Natural Health) (n° 1404/2008); Juliane Borst (n° 1405/2008); Robertino Badea-Petrica (n° 1406/2008); Ioan Duscas (n° 1407/2008); (nom confidentiel) (n° 1408/2008); (nom confidentiel) (n° 1409/2008); Artur Bac (n° 1410/2008); Stefano-Maria Tombesi (n° 1411/2008); Rosário Bello Cuadros (n° 1412/2008); Jesús Manuel Martinez Nogales (Excmo. Ayntamiento de Guadalcanal) (n° 1413/2008); Kancho Dragnev (n° 1414/2008); Matteo Rossi (n° 1415/2008); (nom confidentiel) (n° 1416/2008); Peter Janowski (n° 1417/2008); (nom confidentiel) (n° 1418/2008); Robert Verkerk (Alliance for Natural Health) (n° 1419/2008).

11. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de octobre 2008 (PE 414.427/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

lundi

- pas de modification proposée

mardi

- pas de modification proposée

mercredi

Demande de la commission REGI tendant à reporter à la période de session de novembre le débat sur la question orale sur le fonds de solidarité de l'Union européenne (point 36 du PDOJ).

Intervient Lambert van Nistelrooij, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

jeudi

- pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Intervient Philip Bradbourn sur la sécurité des bureaux des députés dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg en dehors des périodes de session (M. le Président lui répond que le Secrétaire général s'occupe de la question).

12. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Petya Stavreva, Iliana Malinova Iotova, Alexander Alvaro, Hanna Foltyn-Kubicka, Tunne Kelam, Ioan Mircea Paşcu, Fiona Hall, Seán Ó Neachtain, Brigitte Fouré, Antonio Masip Hidalgo, Magor Imre Csibi, Ioannis Varvitsiotis, Evgeni Kirilov, Eoin Ryan, Lívia Járóka, Richard Corbett, Philip Bradbourn, Glyn Ford, Anna Záborská, Csaba Sándor Tabajdi, Csaba Sógor, Silvia-Adriana Ţicău, Kathy Sinnott, Zita Pleštinská, Harlem Désir, Rareş-Lucian Niculescu, Britta Thomsen, Colm Burke, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Pál Schmitt, James Nicholson, Ioannis Gklavakis et Avril Doyle.

13. Travail intérimaire ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire [10599/2/2008 - C6-0327/2008 - 2002/0072(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Harlem Désir (A6-0373/2008)

Harlem Désir présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Xavier Bertrand (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Elisabeth Morin, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, José Albino Silva Peneda, Richard Falbr, Siiri Oviir, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Kyriacos Triantaphyllides, Philip Bushill-Matthews, Harald Ettl et Csaba Őry.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dumitru Oprea, Silvia-Adriana Ţicău, Elisabeth Schroedter, Czesław Adam Siekierski, Richard Howitt et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Interviennent Xavier Bertrand, Vladimír Špidla et Harlem Désir.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 22.10.2008.

14. Loi applicable en matière matrimoniale * - Modification du règlement concernant la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale [COM(2006)0399 - C6-0305/2006 - 2006/0135(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A6-0361/2008)

Question orale (O-0106/2008) posée par Evelyne Gebhardt et Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (B6-0477/2008).

Evelyne Gebhardt présente son rapport et développe la question orale.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Carlo Casini (rapporteur pour avis de la commission JURI), Panayiotis Demetriou, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Daciana Octavia Sârbu et Gerard Batten.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Carlos Coelho, Konrad Szymański, Ljudmila Novak et Dumitru Oprea.

Intervient Jacques Barrot.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Intervient Evelyne Gebhardt.

Le débat est clos.

Vote: point 8.26 du PV du 21.10.2008.

15. Évaluation de l'accord PNR Australie/UE - Union européenne et données PNR (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien [2008/2187(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0403/2008)

Question orale (O-0100/2008) posée par Sophia in 't Veld, Martine Roure, Philip Bradbourn et Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Union européenne et données PNR (B6-0476/2008)

Sophia in 't Veld, après avoir déploré l'absence du Conseil, présente son rapport et développe la question orale.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

M. le Président revient sur les propos du rapporteur quant à l'absence du Conseil et l'invite à en référer au président de son groupe politique.

Intervient Sophia in 't Veld.

Interviennent Philip Bradbourn, au nom du groupe PPE-DE, Roselyne Lefrançois, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho et Stavros Lambrinidis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dumitru Oprea, Silvia-Adriana Ţicău, Manfred Weber, Bogusław Liberadzki et Luis de Grandes Pascual.

Interviennent Jacques Barrot et Sophia in 't Veld.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 22.10.2008, pour le rapport A6-0403/2008 (le vote sur la proposition de résolution aura lieu lors d'une période de session ultérieure).

16. Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013) [COM(2007)0395 - C6-0228/2007 - 2007/0145(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marielle De Sarnez (A6-0294/2008)

Marielle De Sarnez présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Samuli Pohjamo (rapporteur pour avis de la commission AFET), Alessandro Battilocchio (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Teresa Riera Madurell (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Ljudmila Novak, au nom du groupe PPE-DE, et Lissy Gröner, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Koenraad Dillen, non-inscrit, Manolis Mavrommatis, Christa Prets et Ramona Nicole Mănescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Silvia-Adriana Ţicău, Zita Pleštinská, Marusya Ivanova Lyubcheva, Mihaela Popa, Dumitru Oprea, Czesław Adam Siekierski, Tadeusz Zwiefka et Jamila Madeira.

Interviennent Ján Figeľ et Marielle De Sarnez.

Le débat est clos.

Vote: point 8.21 du PV du 21.10.2008.

17. Protection des enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication [COM(2008)0106 - C6-0092/2008 - 2008/0047(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0404/2008)

Roberta Angelilli présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Christopher Heaton-Harris (rapporteur pour avis de la commission CULT), Titus Corlăţean (rapporteur pour avis de la commission JURI), Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Csaba Sógor, au nom du groupe PPE-DE, Iliana Malinova Iotova, au nom du groupe PSE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, Inger Segelström, Mieczysław Edmund Janowski et Richard Howitt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Manolis Mavrommatis, Anna Záborská, Pál Schmitt, Zuzana Roithová, Jim Allister et Miroslav Mikolášik.

Interviennent Viviane Reding et Roberta Angelilli.

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 22.10.2008.

18. Reconstitution des stocks de cabillaud * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2004 en ce qui concerne la reconstitution des stocks de cabillaud et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 [COM(2008)0162 - C6-0183/2008 - 2008/0063(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Niels Busk (A6-0340/2008)

Niels Busk présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Cornelis Visser, au nom du groupe PPE-DE, Ole Christensen, au nom du groupe PSE, Jim Allister, non-inscrit, Struan Stevenson et Zdzisław Kazimierz Chmielewski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle, Kathy Sinnott et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Joe Borg et Niels Busk.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 21.10.2008.

19. Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques [COM(2008)0444 - C6-0298/2008 - 2008/0138(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0388/2008)

Pedro Guerreiro présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, et Paulo Casaca.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sérgio Marques, Avril Doyle et Manuel Medina Ortega.

Interviennent Joe Borg et Pedro Guerreiro.

Le débat est clos.

Vote: point 8.27 du PV du 21.10.2008.

20. Construire une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (brève présentation)

Rapport : Construire une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique [2008/2131(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Anders Wijkman (A6-0366/2008)

Anders Wijkman présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 21.10.2008.

21. Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (brève présentation)

Rapport sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional, et une base pour des projets dans le domaine de la politique régionale [2008/2064(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Jean Marie Beaupuy (A6-0356/2008)

Jean Marie Beaupuy présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 21.10.2008.

22. Mieux légiférer 2006, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (brève présentation)

Rapport sur "Mieux légiférer 2006" conformément à l’article 9 du Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité [2008/2045(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0355/2008)

Manuel Medina Ortega présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 21.10.2008.

23. Contrôle de l'application du droit communautaire (brève présentation)

Rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire – 24e rapport annuel de la Commission [2008/2046(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0363/2008)

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 21.10.2008.

24. Stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (brève présentation)

Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation [2008/2103(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0354/2008)

Georgios Papastamkos présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 21.10.2008.

25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 414.427/OJMA).

26. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Audy, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Beaupuy, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlinguer, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bonsignore, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciani, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Daul, David, De Blasio, de Brún, Degutis, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraile Cantón, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Laperrouze, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lo Curto, Losco, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Pęk, Petre, Pflüger, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Portas, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka