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Procédure : 2008/2064(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0356/2008

Textes déposés :

A6-0356/2008

Débats :

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0492

Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg

8.16. Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional, et une base pour des projets dans le domaine de la politique régionale [2008/2064(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Jean Marie Beaupuy (A6-0356/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0492)

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