Procès-verbal - Mieux légiférer 2006, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (article 131 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/2045(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0355/2008
Textes déposés : A6-0355/2008		Débats :		Votes : PV 21/10/2008 - 8.17 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0493

Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg

8.17. Mieux légiférer 2006, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur "Mieux légiférer 2006" conformément à l’article 9 du Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité [2008/2045(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0355/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0493)

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