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Procédure : 2008/2046(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0363/2008

Textes déposés :

A6-0363/2008

Débats :

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0494

Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg

8.18. Contrôle de l'application du droit communautaire (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire – 24e rapport annuel de la Commission [2008/2046(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0363/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0494)

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