Procès-verbal - Stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (article 131 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/2103(INI)

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Cycle relatif au document : A6-0354/2008
Textes déposés : A6-0354/2008		Débats :		Votes : PV 21/10/2008 - 8.19 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0495

Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg

8.19. Stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation [2008/2103(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0354/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0495)

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