Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/2637(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0536/2008

Textes déposés :

B6-0536/2008

Débats :

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0496

Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg

8.20. Le mandat d'arrêt contre Joseph Kony en vue de son procès devant la CPI (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 91 du règlement par Nirj Deva, Maria Martens, Alain Hutchinson, Thijs Berman, Thierry Cornillet, Johan Van Hecke, Frithjof Schmidt, Feleknas Uca, Luisa Morgantini et Ryszard Czarnecki, au nom de la commission DEVE, sur l'inculpation et le jugement de Joseph Kony par la Cour pénale internationale (B6-0536/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0496)

Avis juridique - Politique de confidentialité