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Procédure : 2008/0026(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0348/2008

Textes déposés :

A6-0348/2008

Débats :

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.25
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0501

Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg

8.25. Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres [COM(2008)0058 - C6-0059/2008 - 2008/0026(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0348/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0501)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0501)

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