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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 4.Suites données aux résolutions du Parlement
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.Défis pour les conventions collectives dans l'UE (débat)
 7.Réunion du Conseil européen (15-16 octobre 2008) (débat)
 8.Heure des votes
  
8.1.Demande de consultation du Comité économique et social européen: Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (article 117 du règlement)
  
8.2.Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.3.Protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la CE concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.4.Responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
8.5.Récipients à pression simples (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
8.6.Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
8.7.Application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité CE (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.8.Catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.9.Système des ressources propres des Communautés * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.10.Décision-cadre sur l'obtention des preuves dans le cadre du procès (mandat européen) * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.11.Reconstitution des stocks de cabillaud * (article 131 du règlement) (vote)
  
8.12.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)
  
8.13.Projet de budget rectificatif n° 7/2008 (article 131 du règlement) (vote)
  
8.14.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)
  
8.15.Construire une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (article 131 du règlement) (vote)
  
8.16.Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (article 131 du règlement) (vote)
  
8.17.Mieux légiférer 2006, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (article 131 du règlement) (vote)
  
8.18.Contrôle de l'application du droit communautaire (article 131 du règlement) (vote)
  
8.19.Stratégie en faveur de la future mise en oeuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (article 131 du règlement) (vote)
  
8.20.Le mandat d'arrêt contre Joseph Kony en vue de son procès devant la CPI (vote)
  
8.21.Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (vote)
  
8.22.Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) ***I (vote)
  
8.23.Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte) ***I (vote)
  
8.24.Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Refonte) ***I (vote)
  
8.25.Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***I (vote)
  
8.26.Loi applicable en matière matrimoniale * (vote)
  
8.27.Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques * (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Relations UE-Russie (débat)
 13.Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Défense d'immunité parlementaire
 16.Programme de réforme des chantiers navals polonais (débat)
 17.Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (débat)
 18.Effets des mesures de sécurité et des appareils d'imagerie de l'aviation civile sur les droits de l'homme, le respect de la vie privée et de la dignité individuelle et la protection des données à caractère personnel (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (236 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (79 kb)    
 
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (270 kb) Résultat des votes par appel nominal (1117 kb) 
 
Procès-verbal (249 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (143 kb) Résultat des votes par appel nominal (357 kb) 
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