2. Modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I - Contrefaçon des médicaments (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments [COM(2008)0123 - C6-0137/2008 - 2008/0045(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A6-0346/2008)

Déclaration de la Commission: Contrefaçon des médicaments

Françoise Grossetête présente son rapport.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Petya Stavreva (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe PSE, Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Eija-Riitta Korhola, Daciana Octavia Sârbu, Marios Matsakis, Hanne Dahl, Zuzana Roithová, Giovanna Corda, Thomas Ulmer, Genowefa Grabowska, Cristian Silviu Buşoi et Amalia Sartori.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Dagmar Roth-Behrendt, Jorgo Chatzimarkakis, Dumitru Oprea, Donato Tommaso Veraldi et Emmanouil Angelakas.

Interviennent Günter Verheugen et Françoise Grossetête.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 22.10.2008.