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Procédure : 2007/0113(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0195/2008

Textes déposés :

A6-0195/2008

Débats :

PV 22/10/2008 - 3
CRE 22/10/2008 - 3

Votes :

PV 22/10/2008 - 4.7
CRE 22/10/2008 - 4.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0511

Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2008 - Strasbourg

3. Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente [COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Toine Manders (A6-0195/2008)

Toine Manders présente son rapport.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Interviennent Emanuel Jardim Fernandes (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Antonio López-Istúriz White (rapporteur pour avis de la commission JURI), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, et Joel Hasse Ferreira, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Charlotte Cederschiöld, Arlene McCarthy, Marian Zlotea et Bernadette Vergnaud.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Philip Bradbourn et Zuzana Roithová.

Interviennent Meglena Kuneva et Toine Manders.

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 22.10.2008.

(La séance est suspendue à 10 h 55)

(De 11 h 15 à 11 h 30, le Parlement se réunit à l'occasion de la remise du prix Lux.)

(La séance es reprise à 11 h 30)

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