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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0047(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0404/2008

Textes déposés :

A6-0404/2008

Débats :

PV 20/10/2008 - 17
CRE 20/10/2008 - 17

Votes :

PV 22/10/2008 - 4.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0508

Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2008 - Strasbourg

4.4. Protection des enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication [COM(2008)0106 - C6-0092/2008 - 2008/0047(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0404/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0508)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0508)

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