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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0283(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0291/2008

Textes déposés :

A6-0291/2008

Débats :

PV 21/10/2008 - 17
CRE 21/10/2008 - 17

Votes :

PV 22/10/2008 - 4.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0509

Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2008 - Strasbourg

4.5. Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)


Rapport sur la proposition révisée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie [COM(2007)0817 - C6-0008/2008 - 2005/0283(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dan Jørgensen (A6-0291/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0509)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0509)

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