4.6. Modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments [COM(2008)0123 - C6-0137/2008 - 2008/0045(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A6-0346/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0510)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0510)