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Procédure : 2007/0113(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0195/2008

Textes déposés :

A6-0195/2008

Débats :

PV 22/10/2008 - 3
CRE 22/10/2008 - 3

Votes :

PV 22/10/2008 - 4.7
CRE 22/10/2008 - 4.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0511

Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2008 - Strasbourg

4.7. Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé ***I (vote)
CRE


Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente [COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Toine Manders (A6-0195/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Intervient Toine Manders (rapporteur).

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0511)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0511)

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