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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2008 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

4. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Interviennent Gay Mitchell, qui se plaint de l'organisation de l'heure des questions au Conseil, et Bernd Posselt, qui appuie ses propos (M. le Président répond que leurs remarques seront transmises au Bureau).

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4.1. Approbation de la nomination de Catherine Ashton en tant que membre de la Commission européenne (vote)

4.2. Réunion du Conseil européen (15-16 octobre 2008) (vote)

4.3. Travail intérimaire ***II (vote)

4.4. Protection des enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication ***I (vote)

4.5. Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)

4.6. Modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I (vote)

4.7. Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé ***I (vote)
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