12. Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie et Herzégovine, d'autre part (8225/2008 - COM(2008)0182 - C6-0255/2008 - 2008/0073(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Doris Pack (A6-0378/2008)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association

Doris Pack présente son rapport.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE, Libor Rouček, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Hubert Pirker, Hannes Swoboda, Jelko Kacin et Johannes Lebech.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Pierre Pribetich, Metin Kazak, Justas Vincas Paleckis et Gisela Kallenbach.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet, Olli Rehn et Doris Pack.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Doris Pack, au nom de la commission AFET, sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (B6-0541/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 23.10.2008 et point 8.6 du PV du 23.10.2008.

(La séance, suspendue à 17 h 55 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 h 5)