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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I - Contrefaçon des médicaments (débat)
 3.Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé ***I (débat)
 4.Heure des votes
  
4.1.Approbation de la nomination de Catherine Ashton en tant que membre de la Commission européenne (vote)
  
4.2.Réunion du Conseil européen (15-16 octobre 2008) (vote)
  
4.3.Travail intérimaire ***II (vote)
  
4.4.Protection des enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication ***I (vote)
  
4.5.Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)
  
4.6.Modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I (vote)
  
4.7.Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé ***I (vote)
 5.Séance solennelle - Représentation de l'ONU pour l'alliance des civilisations
 6.Heure des votes (suite)
  
6.1.Évaluation de l'accord PNR Australie/UE (vote)
  
6.2.Défis pour les conventions collectives dans l'UE (vote)
  
6.3.Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Rectificatif à un texte adopté (article 204 bis du règlement)
 11.Projet de budget général 2009 (section III) - Projet de budget général 2009 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat)
 12.Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association (débat)
 13.Heure des questions (questions à la Commission)
 14.Commémoration de l'Holodomor, la grande famine en Ukraine (1932-1933) (débat)
 15.Redevances aéroportuaires ***II (débat)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (166 kb) Liste de présence (65 kb)       
 
Procès-verbal (124 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (320 kb) Votes par appel nominal (1744 kb) 
 
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (149 kb) Votes par appel nominal (509 kb) 
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