Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Déclarations du Conseil et de la Commission: Actes de piraterie en mer
Le débat a eu lieu le 23.09.2008 (point 12 du PV du 23.09.2008).
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, sur la piraterie en mer (B6-0537/2008)
Vote: point 8.3 du PV du 23.10.2008.