6.1. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2009 (vote)

Compte rendu in extenso

- Projets d'amendements et propositions de modification visant les crédits de la section III du projet de budget général pour 2009 concernant la Commission

- Projets d'amendement aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX du projet de budget général pour l'exercice 2009 relatives au Parlement européen, au Conseil, à la Cour de Justice, à la Cour des Comptes, au Comité économique et social, au Comité des Régions, au Médiateur européen et au Contrôleur européen de la protection des données

(Majorité qualifiée requise pour les projets d'amendements qui visent les dépenses non obligatoires; majorité simple requise pour les propositions de modification qui visent les dépenses obligatoires)

Les projets d'amendements et propositions de modifications adoptés figurent en annexe aux «Textes adoptés».

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interventions:

Avant le vote

Jutta Haug (rapporteur) a proposé les ajustements d'ordre technique suivants:

- le vote sur l'amendement 783 relatif à la ligne budgétaire 22 02 04 02 ne concerne que les crédits de paiement;

- les commentaires concernant le Global Energy Assessment (GEA) seront transférés de la ligne 08 03 01, à laquelle ils ont été rattachés par erreur, à la ligne 08 05 01. Par conséquent, l'amendement 936 relatif à la ligne 08 03 01 sera voté sans les commentaires sur le GEA. Ils seront, à la place, inclus dans l'amendement 938 relatif à la ligne 08 05 01;

- la décision de rétablir l'APB pour les agences décentralisées aux titres 1 et 2 vise également le rétablissement de leurs tableaux des effectifs tels que figurant dans l'APB. Cette décision concerne l'Agence européenne des médicaments, l'Agence européenne des produits chimiques, l'Agence européenne de la sécurité aérienne, l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'Agence ferrovaire européenne, l'Agence européenne pour l'environnement, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Agence communautaire de contrôle des pêches et l'Office communautaire des variétés végétales, dont les tableaux des effectifs ne figurent pas dans les amendements;

- à la suite d'un avis du service juridique, il convient d'adapter légèrement un commentaire attaché à plusieurs lignes budgétaires. Ceci concerne le commentaire commençant par les termes «La Commission autorise...» et s'achevant par les termes «...concernant l'utilisation des fonds communautaires» qui est inclus dans les amendements suivants: 994 (ligne 19 04 01), 1011 (ligne 21 02 01), 1015 (ligne 21 03 01), 1016 (ligne 21 04 01), 1026 (ligne 23 02 01) et 785 (ligne 23 02 02);

- enfin, à la suite d'une erreur technique, la ligne budgétaire 19 06 06 intitulée «Coopération consulaire» ne figure pas dans la liste d'amendements bien qu'elle ait été adoptée comme partie de la lettre rectificative 1/2009. Cette ligne sera ajoutée avec un pour mémoire seulement.

M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition aux ajustements proposés.

Au cours du vote

- Catherine Guy-Quint sur la mise aux voix de l'amendement 106;

- Janusz Lewandowski (rapporteur) sur la mise aux voix du bloc d'amendements n°8.