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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0013(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0375/2008

Textes déposés :

A6-0375/2008

Débats :

PV 22/10/2008 - 15
CRE 22/10/2008 - 15

Votes :

PV 23/10/2008 - 8.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0517

Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2008 - Strasbourg

8.1. Redevances aéroportuaires ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires [08332/2/2008 - C6-0259/2008 - 2007/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0375/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0517)

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