- Egalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426 - C6-0291/2008 - 2008/0140(CNS)) (avis: FEMM, CULT, ENVI, JURI, IMCO) Commissions associées LIBE, EMPL (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.10.2008)
Saisine de commissions
commission PETI
- Révision des dispositions du Règlement concernant la procédure des pétitions (2006/2209(REG)) renvoyé fond: AFCO avis: PETI
commission LIBE
- Médailles et jetons similaires aux pièces en euros ( application aux États membres non participants) (COM(2008)0514 [[02]] - C6-0335/2008 - 2008/0168(CNS)) renvoyé fond: ECON avis: LIBE
- Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[01]] - C6-0332/2008 - 2008/0167(CNS)) renvoyé fond: ECON avis: LIBE