PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (COM(2008)0661 - C6-0361/2008 - 2008/0199(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 28/2008 - Section III - Commission (N6-0021/2008 - C6-0374/2008 - 2008/2299(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 27/2008 - Section III - Commission (N6-0022/2008 - C6-0376/2008 - 2008/2300(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 36/2008 - Section III - Commission (N6-0023/2008 - C6-0377/2008 - 2008/2302(GBD))

3. Actes de piraterie en mer (proposition de résolution déposée)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Actes de piraterie en mer

Le débat a eu lieu le 23.09.2008 (point 12 du PV du 23.09.2008).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, sur la piraterie en mer (B6-0537/2008)

Vote: point 8.3 du PV du 23.10.2008.

4. Activités du Médiateur européen (2007) (débat)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2007 [2008/2158(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Dushana Zdravkova (A6-0358/2008)

Dushana Zdravkova présente son rapport.

Interviennent Nikiforos Diamandouros (Médiateur) et Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Mairead McGuinness, Alexandra Dobolyi, Metin Kazak, Ryszard Czarnecki, Frank Vanhecke, Manolis Mavrommatis, Michael Cashman, Anneli Jäätteenmäki, Simon Busuttil, Maria Matsouka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Inés Ayala Sender.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dumitru Oprea, Reinhard Rack, Silvia-Adriana Ţicău et Alessandro Battilocchio.

Interviennent Nikiforos Diamandouros, Andris Piebalgs, Dushana Zdravkova et Hans-Peter Martin pour un fait personnel suite à l'intervention de Michael Cashman.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 23.10.2008.

(La séance, suspendue à 11 h 5, est reprise à 11 h 10.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

5. Communications de la Présidence

M. le Président communique que la Conférence des présidents a procédé à la désignation de Hu Jia, défenseur des droits de l'homme en Chine, en tant que lauréat du prix Sakharov 2008.

Il fait également une brève déclaration à l'occasion du 63ème anniversaire de l'organisation des Nations unies le 24.10.2008. Il signale notamment l'engagement et la coopération entre l'Union européenne, le Parlement européen et les différents programmes de l'ONU, et souligne l'importance de la solidarité multilatérale dans le contexte de la présente crise financière.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2009 (vote)

- Projets d'amendements et propositions de modification visant les crédits de la section III du projet de budget général pour 2009 concernant la Commission

- Projets d'amendement aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX du projet de budget général pour l'exercice 2009 relatives au Parlement européen, au Conseil, à la Cour de Justice, à la Cour des Comptes, au Comité économique et social, au Comité des Régions, au Médiateur européen et au Contrôleur européen de la protection des données

(Majorité qualifiée requise pour les projets d'amendements qui visent les dépenses non obligatoires; majorité simple requise pour les propositions de modification qui visent les dépenses obligatoires)

Les projets d'amendements et propositions de modifications adoptés figurent en annexe aux «Textes adoptés».

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interventions:

Avant le vote

Jutta Haug (rapporteur) a proposé les ajustements d'ordre technique suivants:

- le vote sur l'amendement 783 relatif à la ligne budgétaire 22 02 04 02 ne concerne que les crédits de paiement;

- les commentaires concernant le Global Energy Assessment (GEA) seront transférés de la ligne 08 03 01, à laquelle ils ont été rattachés par erreur, à la ligne 08 05 01. Par conséquent, l'amendement 936 relatif à la ligne 08 03 01 sera voté sans les commentaires sur le GEA. Ils seront, à la place, inclus dans l'amendement 938 relatif à la ligne 08 05 01;

- la décision de rétablir l'APB pour les agences décentralisées aux titres 1 et 2 vise également le rétablissement de leurs tableaux des effectifs tels que figurant dans l'APB. Cette décision concerne l'Agence européenne des médicaments, l'Agence européenne des produits chimiques, l'Agence européenne de la sécurité aérienne, l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'Agence ferrovaire européenne, l'Agence européenne pour l'environnement, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Agence communautaire de contrôle des pêches et l'Office communautaire des variétés végétales, dont les tableaux des effectifs ne figurent pas dans les amendements;

- à la suite d'un avis du service juridique, il convient d'adapter légèrement un commentaire attaché à plusieurs lignes budgétaires. Ceci concerne le commentaire commençant par les termes «La Commission autorise...» et s'achevant par les termes «...concernant l'utilisation des fonds communautaires» qui est inclus dans les amendements suivants: 994 (ligne 19 04 01), 1011 (ligne 21 02 01), 1015 (ligne 21 03 01), 1016 (ligne 21 04 01), 1026 (ligne 23 02 01) et 785 (ligne 23 02 02);

- enfin, à la suite d'une erreur technique, la ligne budgétaire 19 06 06 intitulée «Coopération consulaire» ne figure pas dans la liste d'amendements bien qu'elle ait été adoptée comme partie de la lettre rectificative 1/2009. Cette ligne sera ajoutée avec un pour mémoire seulement.

M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition aux ajustements proposés.

Au cours du vote

- Catherine Guy-Quint sur la mise aux voix de l'amendement 106;

- Janusz Lewandowski (rapporteur) sur la mise aux voix du bloc d'amendements n°8.

6.2. Projet de budget général 2009 (section III) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 [C6-0309/2008 – 2008/2026(BUD)] et la lettre rectificative n° 1/2009 à l'avant-projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 [SEC(2008)2435] Section III, Commission - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A6-0398/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0515)

6.3. Projet de budget général 2009 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII, Médiateur européen
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0310/2008 - 2008/2026B(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0397/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0516)

7. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de la République de Moldavie qui a pris place dans la tribune officielle.

8.1. Redevances aéroportuaires ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires [08332/2/2008 - C6-0259/2008 - 2007/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0375/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0517)

8.2. Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie et Herzégovine, d'autre part (8225/2008 - COM(2008)0182 - C6-0255/2008 - 2008/0073(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Doris Pack (A6-0378/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0518)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

8.3. Actes de piraterie en mer (vote)

Proposition de résolution B6-0537/2008

Le débat a eu lieu le 23.09.2008 (point 12 du PV du 23.09.2008).

La proposition de résolution a été annoncée le 23.10.2008 (point 2 du PV du 23.10.2008).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0519)

Interventions sur le vote:

Rosa Miguélez Ramos a demandé de répéter le vote sur le § 4, 1ère partie (M. le Président a donné suite à cette demande).

8.4. Équivalence des normes comptables (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 81 du règlement, par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, sur la proposition de décision de la Commission du 2 juin 2008 relative à l'utilisation par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d'information financière pour établir leurs états financiers consolidés et sur la proposition de règlement (CE) de la Commission du 2 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (Équivalence des normes comptables) (B6-0544/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0520)

8.5. Sûreté de l'aviation et scanners corporels (vote)

Proposition de résolution B6-0562/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, qui demande, sur la base de l'article 170, paragraphe 4, du règlement, le report du vote à la période de session de novembre, puis, pour s'opposer à cette demande, Martin Schulz, au nom du groupe PSE.

Par appel nominal (198 pour, 337 contre et 22 abstentions) le Parlement rejette cette demande.

Adopté (P6_TA(2008)0521)

8.6. Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association (vote)

Proposition de résolution B6-0541/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0522)

Interventions sur le vote:

Doris Pack (auteur) a présenté un amendement oral au § 22 (retenu).

8.7. Commémoration de l'Holodomor, la grande famine en Ukraine (1932-1933) (vote)

Propositions de résolution B6-0571/2008, B6-0572/2008, B6-0573/2008 et B6-0574/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0571/2008

(remplaçant les B6-0571/2008, B6-0572/2008, B6-0573/2008 et B6-0574/2008):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul, Charles Tannock, Jacek Saryusz-Wolski, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tunne Kelam, Urszula Gacek et Zita Pleštinská, au nom du groupe PPE-DE,

Hannes Swoboda, Jan Marinus Wiersma et Adrian Severin, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Grażyna Staniszewska, Janusz Onyszkiewicz, István Szent-Iványi et Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE,

Rebecca Harms et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,

Adam Bielan, Wojciech Roszkowski, Konrad Szymański et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2008)0523)

8.8. Activités du Médiateur européen (2007) (vote)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2007 [2008/2158(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Dushana Zdravkova (A6-0358/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0524)

Interventions sur le vote:

Dushana Zdravkova (rapporteur) a présenté des amendements oraux aux amendements 5 et 7 (retenus).

9. Composition des délégations interparlementaires

La Conférence des présidents, dans sa réunion de ce jour, a proposé de faire passer de 60 à 75 membres les effectifs de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, et de nommer membres de la délégation les suppléants suivants:

PPE-DE: Valdis Dombrovskis, José Manuel García-Margallo y Marfil, Werner Langen, Bogusław Sonik et Robert Sturdy

PSE: Kader Arif, Thijs Berman, Armando França et Bogdan Golik

ALDE: Vladko Todorov Panayotov

UEN: Eugenijus Maldeikis

Verts/ALE: Eva Lichtenberger

GUE/NGL: Sahra Wagenknecht

IND/DEM: Hélène Goudin

NI: Koenraad Dillen

Le Parlement approuve cette proposition.

10. Explications de vote

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Projet de budget général 2009:
Hannu Takkula, Avril Doyle, Colm Burke et Mairead McGuinness

Rapport Jutta Haug - A6-0398/2008:
Marusya Ivanova Lyubcheva et Frank Vanhecke

Rapport Janusz Lewandowski - A6-0397/2008:
Astrid Lulling et Frank Vanhecke

Rapport Ulrich Stockmann - A6-0375/2008:
Oldřich Vlasák

Actes de piraterie en mer - B6-0537/2008:
Bruno Gollnisch

Équivalence des normes comptables - B6-0544/2008:
Peter Skinner

Sûreté de l'aviation et scanners corporels - B6-0562/2008:
Philip Claeys

Commémoration de l'Holodomor, la grande famine en Ukraine (1932-1933) - RC-B6-0571/2008:
Zita Pleštinská, au nom du groupe PPE-DE, Tunne Kelam et Bruno Gollnisch

Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association - B6-0541/2008:
Bernd Posselt

Rapport Dushana Zdravkova - A6-0358/2008:
Frank Vanhecke

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 5 du PV du 21.10.2008)

13.1. Venezuela

Propositions de résolution B6-0549/2008, B6-0553/2008 et B6-0555/2008

José Ribeiro e Castro, Ewa Tomaszewska et Renate Weber présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zdzisław Zbigniew Podkański, Georgios Toussas, Kathy Sinnott et Gerard Batten.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 23.10.2008.

13.2. République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales

Propositions de résolution B6-0556/2008, B6-0559/2008, B6-0563/2008, B6-0565/2008, B6-0568/2008 et B6-0569/2008

Renate Weber, Giovanna Corda, Raül Romeva i Rueda, Erik Meijer, Ewa Tomaszewska et Bernd Posselt (suppléant l'auteur) présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Katrin Saks, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, et Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gerard Batten et Kathy Sinnott.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.2 du PV du 23.10.2008.

13.3. Birmanie

Propositions de résolution B6-0554/2008, B6-0557/2008, B6-0558/2008, B6-0564/2008, B6-0566/2008 et B6-0567/2008

Zdzisław Zbigniew Podkański, Marios Matsakis, Józef Pinior, Raül Romeva i Rueda, Colm Burke et Esko Seppänen présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, et Paulo Casaca.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Skinner, Zbigniew Zaleski, Gerard Batten, Justas Vincas Paleckis et Marios Matsakis.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 23.10.2008.

14. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

14.1. Venezuela (vote)

Propositions de résolution B6-0549/2008, B6-0553/2008 et B6-0555/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0549/2008

(remplaçant les B6-0549/2008, B6-0553/2008 et B6-0555/2008):

déposée par les députés suivants:

Jaime Mayor Oreja, Fernando Fernández Martín, Sérgio Marques, Charles Tannock, Bernd Posselt, Laima Liucija Andrikienė et José Ribeiro e Castro, au nom du groupe PPE-DE,

Ignasi Guardans Cambó, Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Inese Vaidere, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2008)0525)

14.2. République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales (vote)

Propositions de résolution B6-0556/2008, B6-0559/2008, B6-0563/2008, B6-0565/2008, B6-0568/2008 et B6-0569/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0556/2008

(remplaçant les B6-0556/2008, B6-0559/2008, B6-0563/2008, B6-0565/2008 et B6-0569/2008):

déposée par les députés suivants:

Hans-Peter Mayer, Bernd Posselt, Jürgen Schröder, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson et Thijs Berman, au nom du groupe PSE,

Renate Weber, Fiona Hall, Frédérique Ries, Marielle De Sarnez, Sophia in 't Veld et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Raül Romeva i Rueda, Marie-Hélène Aubert, Margrete Auken et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

Eoin Ryan, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2008)0526)

(La proposition de résolution B6-0568/2008 est caduque.)

14.3. Birmanie (vote)

Propositions de résolution B6-0554/2008, B6-0557/2008, B6-0558/2008, B6-0564/2008, B6-0566/2008 et B6-0567/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0554/2008

(remplaçant les B6-0554/2008, B6-0557/2008, B6-0558/2008, B6-0564/2008, B6-0566/2008 et B6-0567/2008):

déposée par les députés suivants:

Geoffrey Van Orden, Laima Liucija Andrikienė, Urszula Gacek, Bernd Posselt, Colm Burke, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam et Iles Braghetto, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,

Jules Maaten, Marco Cappato, Marco Pannella et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Frithjof Schmidt et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Adam Bielan, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Hanna Foltyn-Kubicka, Mieczysław Edmund Janowski, Wojciech Roszkowski et Brian Crowley, au nom du groupe UEN,

Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0527)

15. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PSE et ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission DEVE: Monica Giuntini à la place de Maria Grazia Pagano

commission LIBE: Maria Grazia Pagano

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Paweł Bartłomiej Piskorski à la place de Jan Jerzy Kułakowski

16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

- Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (2008/2290(INI))
(avis: LIBE)

- Partenariat stratégique UE-Mexique (2008/2289(INI))
(avis: DEVE, INTA)

- Partenariat stratégique Union européenne - Brésil (2008/2288(INI))
(avis: DEVE, INTA)

Commissions associées

commission LIBE

- Egalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426 - C6-0291/2008 - 2008/0140(CNS))
(avis: FEMM, CULT, ENVI, JURI, IMCO)
Commissions associées LIBE, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.10.2008)

Saisine de commissions

commission PETI

- Révision des dispositions du Règlement concernant la procédure des pétitions (2006/2209(REG))
renvoyé fond: AFCO
avis: PETI

commission LIBE

- Médailles et jetons similaires aux pièces en euros ( application aux États membres non participants) (COM(2008)0514 [[02]] - C6-0335/2008 - 2008/0168(CNS))
renvoyé fond: ECON
avis: LIBE

- Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[01]] - C6-0332/2008 - 2008/0167(CNS))
renvoyé fond: ECON
avis: LIBE

17. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 17.11.2008 au 20.11.2008.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 20.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Audy, Auken, Ayala Sender, Ayuso, Badia i Cutchet, Baeva, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Borghezio, Boştinaru, Boursier, Bowis, Bowles, Braghetto, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fjellner, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Giuntini, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lebech, Lechner, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Öger, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Pack, Pagano, Paleckis, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Pöttering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Teychenné, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Voggenhuber, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zatloukal, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka