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Procès-verbal
Lundi 17 novembre 2008 - Strasbourg

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Trevor Colman, avec effet au 01.10.2008, et Jean-Paul Denanot et Michel Teychenné, avec effet au 6.10.2008.

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