7. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) (03649/2008/LEX - C6-0410/2008 - 2007/0219(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire (03705/2008/LEX - C6-0409/2008 - 2002/0072(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (03666/2008/LEX - C6-0408/2008 - 2008/0038(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE du Conseil (03641/2008/LEX - C6-0407/2008 - 2007/0051(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (03639/2008/LEX - C6-0406/2008 - 2007/0022(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (03657/2008/LEX - C6-0405/2008 - 2006/0304(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) N° 571/88 du Conseil (03642/2008/LEX - C6-0404/2008 - 2007/0084(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (03646/2008/LEX - C6-0403/2008 - 2005/0281(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances B-agonistes dans les spéculations animales (03667/2008/LEX - C6-0402/2008 - 2007/0102(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (03652/2008/LEX - C6-0401/2008 - 2006/0182(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs (03664/2008/LEX - C6-0400/2008 - 2008/0081(COD))