8. Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2007 en vue de l’adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) P6_TA(2007)0394 - (COM(2006)0265 – C6-0419/2006 – 2003/0058(COD)) - JURI

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2007 en vue de l’adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) P6_TA(2007)0395 - (COM(2006)0262 – C6-0418/2006 – 2003/0059(COD)) - JURI

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2007 en vue de l’adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) P6_TA(2007)0240 - (COM(2006)0556 – C6-0323/2006 – 2006/0175(COD)) - JURI

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.